OUEST SERVICE ORGANISATION

27 janvier 1993

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.01.93 MR PALUD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR JANIN A COMPTER DU 22.01.93

05 juillet 1991

• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 06.03.90, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, RENOUVELANT POUR UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06.03.90

15 octobre 1990

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE DE TRANSPORT INDUSTRIEL DE L'OUEST S.T.I.O. A COMPTER DU 01.04.90.

21 juin 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.03.90 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE, ET A NOMME ME ELLEOUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 13.03.90

23 février 1990

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 07.02.90 AUTORISANT ME ELLEOUET ADMINISTRATEUR DE LA SARL OUEST SERVICE ORGANISATION, A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE 200.000 F SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE DECOUVERT A COMPTER DU 07.02.90

06 février 1990

• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LA STE O.S.O EN DATE DU 01.02.90 A COMPTER DU 06.02.90

18 mai 1988

• DEMISSION DE MR GUEGUEN JEAN PIERRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, MR MOAN PATRICK RESTE SEUL GERANT. A COMPTER DU 05/04/88

12 février 1988

• NOMINATION D'UN CO-GERANT, MR MOAN PATRICK. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETALBISSEMENT PRINCIPAL. ANCIENNE ADRESSE LE RUFA BOHARS. A COMPTER DU 24/12/87

03 août 1987

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. CAPITAL PORTE DE 51 000 FRS A 68 000 FRS A COMPTER DU 18/06/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 68 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 366.53 EUR