OUEST MAREE

15 novembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

10 février 1998

• EN DATE DU 10/02/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/02/98

29 avril 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/04/97, M. BOULAY A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 29/04/97

26 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95, MONSIEUR DANIELOU CLAUDE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/95

31 décembre 1992

• CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE MAES - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 3EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 01/10/1992

06 avril 1992

• JUGEMENT EN DATE DU 20.01.92 NOMMANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR LEFEVRE A COMPTER DU 20/01/92

08 juillet 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OUEST MAREE CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR LAURENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/03/91 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE : 2 MOIS A COMPTER DU 08/07/91

22 mai 1991

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/05/91 JUGEMENT EN DATE DU 06/05/91

08 avril 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08.04.1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DATE CESSATION DES PAIEMENTS 26.03.1991 M LAURENT JUGE COMMISSAIRE ME DI MARTINO - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 08.04.1991

26 mars 1991

• Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR LENOIR JEAN CLAUDE GERANT DE LA SOCIETE OUEST MAREE A COMPTER DU 26/03/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• 18 1991-07-08 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2007-07-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE MAES,19 1998-02-10 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2007-07-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS