France
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OUEST LIMOUSIN
- SIREN
- 200 066 520 200066520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 520 00012 20006652000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR44200066520 FR44200066520
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LA MONNERIE, 87150 CUSSAC LA MONNERIE, 87150 CUSSAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
Contacter OUEST LIMOUSIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute-Vienne
Établissements
-
-
OUEST LIMOUSIN - 87150
Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006652000012 20006652000012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- LA MONNERIE, 87150 CUSSAC
-
ORDURES MENAGERES - 87150
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006652000020 20006652000020
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA MONNERIE, 87150 CUSSAC
-
SPANC - 87150
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006652000038 20006652000038
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- LA MONNERIE, 87150 CUSSAC
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales d'OUEST LIMOUSIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ouest Limousin informe que le dossier relatif à la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre pour une durée dun mois à compter du lundi 02 janvier 2023. Cette modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est la suivante : Modification de lOpération dAménagement et de Programmation nº1 « Vignerie » Ce dossier pourra être consulté aux jours et heures douvertures habituels de la Mairie. Un registre permettant à la population dexprimer ses remarques est également tenu à sa disposition dans les mêmes conditions. 198281
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune dOradour-sur-Vayres Suite à déclaration de projet Par arrêté nºAOUT/2022/10 en date du 16 août 2022, monsieur le Président de la Communauté de Communes Ouest Limousin a prescrit la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de 87150 Oradour-sur-Vayres, Suite à déclaration de projet. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté Ouest Limousin, La Monnerie, 2 rue de lEtang 87150 CUSSAC. 189444
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR Monsieur le President de la communauté de communes Ouest Limousin informe que le dossier relatif à la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Cyr pour une durée dun mois à compter du 15 mai 2022. Cette modification simplifiée du plan local durbanisme est la suivante : lidentification dun bâtiment comme pouvant changer de destination en zone agricole (A) ; lajout dans le règlement de la possibilité dutiliser des tuiles dune teinte proche de celle de lardoise. Ce dossier pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre permettant à la population dexprimer ses remarques est également tenu à sa disposition dans les mêmes conditions. 180434
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1re RÉUNION PUBLIQUE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN La communauté de communes Ouest Limousin a le plaisir de vous convier à la première reunion de concertation publique afin de présenter la démarche engagée et létat davancement des études du PLUi (Plan Local dUrbanisme intercommunal). Lors de cette réunion seront présentés le diagnostic territorial, létat initial de lenvironnement, Et les enjeux auxquels nous faisons face. Afin de rassembler le plus grand nombre de participants, deux réunions publiques seront tenues le même jour, soit le lundi 28 juin de 19 heures à 20 h 30, à Saint-Mathieu (87440) et Saint-Auvent (87310). Le contenu de la réunion sera identique sur ces deux lieux. Venez nombreux 950215
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation nº 2021-41 en date du 10 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ouest Limousin a prescrit les modifications simplifiées nº 1 des PLU de Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint Cyr. La modification simplifiée nº 1 du PLU de Saint-Laurent-sur-Gorre porte sur la suppression de lOAP dénommée « Les Vigneries ». La modification simplifiée nº 1 du PLU de Saint-Cyr porte sur linscription dans le règlement graphique de la zone A, Du changement de destination dune partie des bâtiments sis sur la parcelle cadastrée 473, et sur linscription dans la partie réglementaire du PLU de la possibilité dutiliser des tuiles dune couleur proche de celle de lardoise. 955764
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par delibération en date du 11 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Ouest-Limousin a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Mathieu modifié, Abrogé la carte communale antérieurement opposable sur le territoire de la commune. Laffichage de la délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de communes Ouest-Limousin aux jours et heures douverture et à la préfecture. 914090
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU Par delibération en date du 22 décembre 2020, le conseil communautaire de Ouest-Limousin a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Mathieu se substituant à la carte communale antérieurement opposable sur le territoire. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.123-25 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Au siège de la Communauté de communes Ouest-Limousin aux jours et heures douverture et à la préfecture. 893914
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA SECONDE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE CUSSAC Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Ouest Limousin, Dûment compétent dans la gestion des documents durbanisme des communes, a approuvé la seconde révision de la carte communale de Cussac. Soumis au contrôle de légalité, par arrêté du préfet en date du 6 février 2020, il a été notifié à la commune et à la communauté de communes lacceptation de la révision de la carte communale. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions font lobjet dun affichage au public sur les deux sites administratifs concernes du 14 février au 14 mars 2020 inclus ainsi que sur le site internet officiel de la commune de Cussac. Le 22 février 2020. 767114
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CUSSAC (HAUTE-VIENNE) APPROBATION DE LA SECONDE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE CUSSAC Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Ouest Limousin, Dûment compétent dans la gestion des documents durbanisme des communes, a approuvé la seconde révision de la carte communale de Cussac. Soumis au contrôle de légalité, par arrêté du préfet en date du 6 février 2020, il a été notifié à la commune et à la communauté de communes lacceptation de la révision de la carte communale. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions font lobjet dun affichage au public sur les deux sites administratifs concernés du 14 février au 14 mars 2020 inclus ainsi que sur le site internet officiel de la commune de Cussac. Le 22 février 2020. Le maire, Luc GABETTE. 764549
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLU ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU Par arrêté nº A/2019/89 du 19 novembre 2019, le president de la communauté de communes Ouest Limousin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme et abrogation de la carte communale de la commune de Saint-Mathieu. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, Du vendredi 13 décembre 2019 (8 h 30) et jusquau vendredi 17 janvier 2020 (17 heures). A cet effet, M. Pierre GRANDON a été désigné comme commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Mathieu (place du Docteur-Hugonneau, 87440 Saint-Mathieu). Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Saint-Mathieu : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les mercredis de 8 h 30 à 12 heures ; les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; et les samedis matins de 8 h 30 à 12 heures. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Saint-Mathieu (http: //www.saint-mathieu.fr). Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Saint-Mathieu, à ladresse indiquée ci-dessous : Monsieur le Commissaire Enquêteur, projet délaboration du PLU de la commune de Saint-Mathieu ; mairie de Saint-Mathieu, place du Docteur-Hugonneau, 87440 Saint Mathieu ; par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.saint.mathieu@orange.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie de Saint-Mathieu. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les : jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; samedi 28 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; mardi 7 janvier 2020 de 14 heures à 17 h 30 ; mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 h 30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le président, Christophe GÉROUARD. 715226
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLU ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU Par arrête nA/2019/89 du 19 Novembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Ouest Limousin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et abrogation de la carte communale de la commune de Saint-Mathieu. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs du Vendredi 13 Decembre 2019 (8h30) et jusquau Vendredi 17 Janvier 2020 (17h00). A cet effet, Monsieur Pierre GRANDON a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Limoges. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à pages non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Mathieu (Place du Docteur Hugonneau 87440 Saint-Mathieu). Durant toute la durée de lenquête, sauf les Jours fériés et Jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête_ publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Saint-Mathieu, les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mercredis de 8h30 à 12h ; les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les samedis matins de 8h30 à 12h Durant toute la durée_ de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Saint-Mathieu (http: //www.saintmathieu. fr). Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire-enquêteur durant toute la durée de lenquête : par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Saint-Mathieu à ladresse indiquée ci-dessous : « Monsieur le commissaire enquêteur projet délaboration du PLU de la commune de Saint-Mathieu ; mairie de Saint-Mathieu, place du Docteur Hugonneau 87440 Saint-Mathieu » par courrier électronique à ladresse suivante: mairie.saint.mathieu@orange.fr les observations_ et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie de Saint-Mathieu. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les : jeudi 19 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 samedi 28 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 mardi 07 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 mardi 14 Janvier 2020 de 14h00 à 17h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le président, Christophe GÉROUARD .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLU ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU Par arrêté nº A/2019/89 du 19 novembre 2019, le president de la communauté de communes Ouest Limousin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme et abrogation de la carte communale de la commune de Saint-Mathieu. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, Du vendredi 13 décembre 2019 (8 h 30) et jusquau vendredi 17 janvier 2020 (17 heures). A cet effet, M. Pierre GRANDON a été désigné comme commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Mathieu (place du Docteur-Hugonneau, 87440 Saint-Mathieu). Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, à la mairie de Saint-Mathieu : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les mercredis de 8 h 30 à 12 heures ; les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; et les samedis matins de 8 h 30 à 12 heures. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Saint-Mathieu (http: //www.saint-mathieu.fr). Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Saint-Mathieu, à ladresse indiquée ci-dessous : M. le Commissaire Enquêteur, projet délaboration du PLU de la commune de Saint-Mathieu ; mairie de Saint-Mathieu, place du Docteur-Hugonneau, 87440 Saint-Mathieu ; par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.saint.mathieu@orange.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie de Saint-Mathieu. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les : jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; samedi 28 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; mardi 7 janvier 2020 de 14 heures à 17 h 30 ; mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 h 30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le président, Christophe GÉROUARD. 714822
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR (87310) Par delibération en date du 12 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ouest Limousin, Autorité compétente en matière de documents durbanisme, a approuvé le plan local durbanisme de la commune de Saint-Cyr (87310). Par courrier en date du 30 janvier 2020, M. le Préfet de la Haute-Vienne a notifié, à la Communauté de Communes Ouest Limousin, ainsi quà la commune de 87310 Saint-Cyr, son acceptation quant à ce document. Le territoire de la commune de Saint-Cyr (87310) nétant pas couvert par un SCOT, le plan local durbanisme approuvé est maintenant exécutoire. Ce plan local durbanisme peut être consulté en mairie de 87310 Saint-Cyr ou au siège de la Communauté de Communes Ouest Limousin, La Monnerie, 87150 Cussac. 768389
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 4 décembre 2024
- CHASSIS CAMION OM - LOT 1
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
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- Émis le 4 décembre 2024
- BENNE CAMION OM - LOT 2
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- POMPE A CHALEUR - CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION DOUBLE FLUX
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- FACADE ITE (ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR)
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 27 novembre 2023
- TRACTEUR NEUF AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET DE REVETEMENTS SUPERFICIELF
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 4 avril 2022
- GROSSES REPARATIONS VOIES COMMUNAUTAIRES 2022-LOT 2
- Date limite pour réponse 4 juillet 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- Travaux de requalification de voirie dans la ZAE des Garennes à Oradour sur Vayres
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 17 novembre 2021
- Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 20 octobre 2021
- Fourniture d'un tracteur et d'une épareuse - Lot No 1 Tracteur
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- Marché de travaux de travaux de grosses réparations sur voirs communales - année 2021 - LOT2 Tvx de grosses réparations et revêtements superficiels
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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