OTS

13 juin 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-06-2018

22 mai 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

14 janvier 2008

• JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

06 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL

14 janvier 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.01.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

11 juin 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 NOMMANT MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

08 juin 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DE CELLE DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE LA STE GRAND HOTEL DE L EUROPE RCS 572060242, SOUS PATRIMOINE COMMUN

11 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 02 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975666 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT60 RUE DE LONDRES PARIS (75008)

01 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.12.1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SOCIETE AVEC LES SOCIETES SUIVANTES :SA THINET ET CIE RCS PARIS B 562063289 - SA DUCATEL INVESTISSEMENTS RCS PARIS B 578204281 - SNC DUCATEL PARTICIPATIONS RCS PARIS B 379651367 - SNC THINET PARTICIPATIONS RCS PARIS B 394225460 SOUS PATRIMOINE COMMUN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 01.12.1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 975666, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.10.1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS,ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

19 novembre 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 18/11/1997.