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Dernière modification le25/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
OSPC
- SIREN
- 800 380 651 800380651
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 380 651 00011 80038065100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR85800380651 FR85800380651
- DATE DE CREATION
- 13 février 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 16 AV DE LA PROSPECTIVE, 18000 BOURGES 16 AV DE LA PROSPECTIVE, 18000 BOURGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OSPC OSPC
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 mai 2022 23/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 17 mai 2022 17/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 23 mai 2022 23/05/2022
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23 mai 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/05/2022, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 17/05/2022
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29 janvier 2016
- EN DATE DU 19/01/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OSPC (SARL) A NOMME M. ANTHONY LAUDAT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME COMME LIQUIDATEUR LA SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 10/01/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Bourges B 800380651 Bourges B 800380651
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourges Tribunal de commerce - Greffe de Bourges
Secteur d'activité d'OSPC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclarée
- Construction piscines Construction piscines
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
50 sociétés exercent la même activité que OSPC dans le 18.
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 12 février 2014 au 19 janvier 2016
OSPC - 18000
Ancien établissement
- SIRET 80038065100011 80038065100011
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 16 AV DE LA PROSPECTIVE, 18000 BOURGES
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Dirigeants d'OSPC
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Anciens
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Observation de conformité Hervé DE BUSTOS
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 10 juillet 2015 au 17 mai 2022
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Romain CAPELA
Né en 1988 (37 ans)
Ancien Gérant Du 19 février 2014 au 10 juillet 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'OSPC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'OSPC
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DE BUSTOS Hervé
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CAPELA Romain
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP OLIVIER ZANNI
34 RUE D'AURON - 18000 - BOURGES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OSPC
3 événements depuis 2014
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jeudi 10 juillet 2015
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Herve DE BUSTOS prend le relais de Romain CAPELA en tant que gérant.
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Herve DE BUSTOS succède à Romain CAPELA en tant que gérant.
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mardi 19 février 2014
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Romain CAPELA accède au poste de gérant.
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