OSMOSE

12 août 1997

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 06/08/97 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/08/1997

24 mai 1996

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 15/05/96 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE OSMOSE ET NOMME MAITRE HOUPLAIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/05/1996

14 décembre 1995

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/96, PAR JUGEMENT DU 28/11/95 Date d'effet : 28/11/1995

18 juillet 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 04/07/95, ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL KLS MENUISERIE, 54 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE (93230) A LA STE OSMOSE, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES, NOMME MME POILLEUX, JUGE COMMISSAIRE, M. LOMBREZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE HOUPLAIN, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/07/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR