OSMO PROPRETE

Active
  • SIREN522 313 477
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL522 313 477 00039
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18522313477
  • DATE DE CREATION07 mai 2010
  • CODE NAF ou APE8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSEnes MASOVIC

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/04/2020
  • Procédure collective
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxOSMO PROPRETE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 mai 2010
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2010
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 mai 2010
    Observations RNE

    • 25 juillet 2018

      • Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/07/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

    • 06 juillet 2016

      • REGULARISATION QUANT A LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : Le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a désigné M° Pascal GUIGON, demeurant 8 Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON en tant que Commissaire à l exécution du plan de la dite société et non la SELARL PHLIIPPE JEANNEROT comme indiqué par erreur lors de la formaté effectuée le 01 er JUILLET 2016 ( REFERENCES16/2906 )( et ce par jugement de de 01 er Juillet 2016 )

    • 01 juillet 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/07/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Philippe JEANNEROT, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON

    • 26 février 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    • 26 octobre 2015

      • Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 Octobre 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 MARS 2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Ledit jugement a nommé la SCP LAUREAU&JEANNEROT prise en la personne de M° Philippe JEANNEROT en qualités d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec pour mission d'assister le débiteur concenrant les actes de gestion de ladite société.

    • 11 septembre 2015

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 27/01/2015 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/03/2016 .
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSLons-le-Saunier B 522313477
  • Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
  • Activité principale déclaréeAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 79 entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans le Jura (39)

Cartographie d'OSMO PROPRETE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'OSMO PROPRETE

1 événements depuis 2010

  • vendredi 15 mai 2010

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OSMO PROPRETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OSMO PROPRETE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OSMO PROPRETE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OSMO PROPRETE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OSMO PROPRETE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OSMO PROPRETE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Document

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Parution rectificative du jugement arrêtant le plan de redressement, de la société OSMO PROPRETE il a été nommé Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : MASOVIC Enes Mohamed nom d'usage : MASOVIC Enes.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 1 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de OSMO PROPRETE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat OSMO PROPRETE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise OSMO PROPRETE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise OSMO PROPRETE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2015
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 333900
dont export0
Production *333900
Valeur ajoutée (VA)251000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-41600
Résultat d'exploitation 18035
RCAI-33000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 6520
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif OSMO PROPRETE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société OSMO PROPRETE.

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 4219
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles4159
immobilisations financières60
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 188800
stocks et en-cours0
créances172600
disponibilités : trésorerie16150
(Provisions)+ de détails
Total actif 194200
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif OSMO PROPRETE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise OSMO PROPRETE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 6099
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 188100
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs4446
dettes fiscales et sociales177800
autres dettes ( comptes courants, ...)5913
Compte de régularisation passif0
Total passif 194200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société OSMO PROPRETE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520132012
Capitalisation3,14 %0,41 %-5,43 %
Endettement0,00 %0,00 %-0,00 %
Fonds de roulement1880 EU-4719 EU-5928 EU
Performance
Evolution de l'activité117,36 %111,09 %185,58 %
Taux de VA75,17 %56,84 %43,42 %
Rentabilité d'exploitation-12,46 %0,36 %0,78 %
Rentabilité nette finale1,95 %2,24 %-1,14 %
Capacité d'autofinancement4,24 %0,31 %-1,05 %
Rentabilité financière106,90 %766,51 %52,50 %
Coûts de production
Coûts du travail86,55 %55,54 %42,37 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 anN/C
Coût de la detteN/C0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-15,60 jours-7,57 jours-11,99 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour30,01 jours
Délai clients188,68 jours249,79 jours112,19 jours
Délai Fournisseurs4,86 jours12,57 jours8,40 jours
Liquidité
Liquidité immédiate17,65 jours1,52 jours3,51 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 333900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 234000 €

4573 ème
 
VS.2013

* Sur 10812 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 236600 €

133 ème
 
VS.2013

* Sur 312 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

335847 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300 €

12673 ème

* Sur un total de 23885 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 18000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10700 €

4412 ème
 
VS.2013

* Sur 10812 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9700 €

121 ème
 
VS.2013

* Sur 312 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

292705 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €

10490 ème

* Sur un total de 23885 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 100 €

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 € : 102988 sociétés

Inférieur à 1 €

64,78%
64,78%

102988 sociétés

OSMO PROPRETE, avec un capital social de 100 €

OSMO PROPRETE et 33812sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  OSMO PROPRETE et 33812 sociétés

Entre 1€ et 5K€

21,27%
21,27%

OSMO PROPRETE et 33812 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 20860 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

13,12%
13,12%

20860 sociétés

Supérieur à 150K€ : 1309 sociétés

Supérieur à 150K€

0,82%
0,82%

1309 sociétés

Ancienneté entreprise : 15 ans

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 an : 7387 sociétés

Inférieur à 1 an

4,65%
4,65%

7387 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 69168 sociétés

Entre 1 et 5 ans

43,51%
43,51%

69168 sociétés

OSMO PROPRETE, avec une ancienneté de 15 ans

OSMO PROPRETE et 52463sociétés

Entre 5 et 15 ans :  OSMO PROPRETE et 52463 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33%
33%

OSMO PROPRETE et 52463 sociétés

Supérieur à 15 ans : 29951 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,84%
18,84%

29951 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez OSMO PROPRETE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

80.7%19.3%

France

Vs.
85.1%14.9%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
68.9%31.1%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        25/09/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Mandataire judiciaire

        ME GUIGON Pascal

        8 R Louis Garnier - 25000 - BESANCON

      • Extrait de jugement

        10/07/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2016

      • Extrait de jugement

        19/07/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        SELARL Philippe JEANNEROT

        28 R de la République - 25019 - BESANCON

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