France

OSMAN BATIMENT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
882 526 593
SIRET DU SIEGE SOCIAL
882 526 593 00018
NUMÉRO DE TVA
FR02882526593
DATE DE CREATION
17 mars 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
11 RUE MARTIN, 71710 MONTCENIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 7 septembre 2023 07/09/2023
Statut INSEE
Fermée le 7 septembre 2023 07/09/2023
Statut RNE
Radiée le 7 septembre 2023 07/09/2023
Observations RNE

  • 8 septembre 2023

    • None
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/09/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de OSMAN BATIMENT (SARL) (Procedure Ouverte Le 12/01/2023 ).Date d'effet : 07/09/2023

  • 21 avril 2023

    • Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2023-04-20
    • Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 20/04/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE Djalal OSMAN POUR UNE DUREE DE 8 ANS.Date d'effet : 20/04/2023

  • 2 mars 2023

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE OSMAN BATIMENT (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône.Date d'effet : 02/03/2023

  • 12 janvier 2023

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/01/2023, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de OSMAN BATIMENT (SARL) sous le numéro 41023011, et a désigné :Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 26/10/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 12/01/2023

  • 17 mars 2020

    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Prospecter Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment en Saône-et-Loire

Établissements

    • OSMAN BATIMENT - 71710

      Ancien établissement du 25 mars 2020 au 7 septembre 2023

      SIRET
      88252659300018
      Activité
      Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
      Adresse
      11 RUE MARTIN, 71710 MONTCENIS

Dirigeants d'OSMAN BATIMENT

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'OSMAN BATIMENT

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession de parts - Changement de la dénomination sociale

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Changement de la dénomination sociale - Cession de parts

  • Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

    Nomination(s) de gérant(s)

6 Documents officiels

Annonces légales d'OSMAN BATIMENT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 07/09/2023, le tribunal de commerce du Chalon Sur Saone a rendu à laudience la Clôture pour insuffisance dactif de OSMAN BATIMENT (SARL) - RCS CHALON SUR SAONE 882 526 593 - Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment - 11 rue Martin 71710 Montcenis

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Clôturées

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Historique d'OSMAN BATIMENT

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