OSIRIS

20 septembre 2019

• Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 mai 2005

• Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office :Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005

12 novembre 1999

• Le courrier français du 29.10.1999
• Par assemblée générale extraordinaire en date du 01 octobre 1999, les associes ont décidé de transférer le siège social qui était : 25 avenue de Bordeaux - 47300 Villeneuve-sur-Lot, à : la justice - 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/10/1999

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur