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19 février 2014
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45 sociétés exercent la même activité que OSA dans le Haut-Rhin (68).
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OSA - 68580
Ancien établissement du 01 janvier 1971 au 22 décembre 2010
OSA - 68210
Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 22 décembre 2010
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00781
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00781 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° : 10/00781, administrateur judiciaire : Maître Mulhaupt Pierre, 11 rue de Mittelbach - 68050 Mulhouse
Jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2011, RG n° : 10/00781
Jugement de résolution du plan arrêté le 04/05/2005, modifié et complété le 21/12/2005 et ouverture de la liquidation judiciaire, autorisation du maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2011 et fixation au 05/01/2011 à 16 heures, la date limite de dépôt des offres de reprise ; RG n° : 10/00781 ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulh…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Administrateur judiciaire
MULHAUPT PIERRE
0011 Rue du Mittelbach - 68100 - MULHOUSE
Représentant des créanciers
FROEHLICH PHILIPPE
0036 Rue Paul Cezanne - 68000 - MULHOUSE
Commissaire au plan
MULHAUPT PIERRE
0011 Rue du Mittelbach - 68100 - MULHOUSE
Administrateur judiciaire
MULHAUPT PIERRE
11 RUE DE MITTELBACH - 68100 - MULHOUSE
Mandataire judiciaire
FROEHLICH PHILIPPE
36 RUE PAUL CEZANNE LE TRIDENT BP 105 - 68051 - MULHOUSE CEDEX 1
Jugement de résolution du plan arrêté le 04/05/2005, modifié et complété le 21/12/2005 et ouverture de la liquidation judiciaire, autorisation du maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2011 et fixation au 05/01/2011 à 16 heures, la date limite de dépôt des offres de reprise ; RG n° : 10/00781 ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulh…
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