ORVAL

Fermée definitivement Radiée Vigilance de conformité

SIREN: 339 617 425
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 339 617 425 00030
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR80339617425

DATE DE CREATION: 12 janvier 1987
CODE NAF ou APE: 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS + 3 autres dirigeants

ADRESSE: 117 RUE PABLO PICASSO, 71000 MACON France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 28/08/2025Insee : le 27/08/2025RNE : le 28/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
15/10/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2015
Oui
Taille de l'entreprise Année 2015
Petite
Effectif Année 2015
48 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: O R V A L
Capital social: 38112,00 €
Statut RCS: RadiéeDepuis le 11 octobre 2024
Statut INSEE: FerméeDepuis le 11 octobre 2024
Statut RNE: RadiéeDepuis le 11 octobre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS: Macon B 339617425
Tribunal de commerce: Greffe de Macon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'articles métalliques ménagers (2599A)
Activité principale déclarée: Fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie Haute Savoie (836)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Fabrication d'articles métalliques ménagers" en Saône-et-Loire (71)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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29/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
12,90€

Établissements

Fermés
- Du 02 octobre 1989 au 11 octobre 2024
  ORVAL - 71700
  Ancien établissement
  - SIRET33961742500022
  - ActivitéFabrication d'articles métalliques ménagers - 2599A
  - AdresseLA GRANDE CONDEMINE ZONE INDUSTRIELLE, 71700 TOURNUS France
- Du 30 juin 2011 au 11 octobre 2024
  O R V A L - 71000
  Ancien établissement
  - SIRET33961742500030
  - ActivitéFabrication d'articles métalliques ménagers - 2599A
  - Adresse117 RUE PABLO PICASSO, 71000 MACON France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ORVAL

Réseau de l'entreprise

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Finances d'ORVAL

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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29/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2015
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2009
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2008
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Chiffres clés de ORVAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Compte de résultat ORVAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ORVAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ORVAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2015	31-12-2014	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	5435000	6588000	-17,50 %
dont export	723600	1516500	-52,28 %
Production *	5137000	6770000	-24,12 %
Valeur ajoutée (VA)	716900	2134900	-66,42 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-1734300	-254300	-581,99 %
Résultat d'exploitation	-1905000	-535200	-255,94 %
RCAI	-1274300	198600	-741,64 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-1374900	-366400	-275,25 %
Effectif moyen	48	45	6,67 %

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Bilan Actif ORVAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ORVAL.

Date de clôture	31-12-2015	31-12-2014	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	626300	740900	-15,47 %
immobilisations incorporelles	334800	303600	10,28 %
immobilisations corporelles	275700	423400	-34,88 %
immobilisations financières	15838	13906	13,89 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	3531000	3917000	-9,85 %
stocks et en-cours	853900	1097700	-22,21 %
créances	2383500	2443800	-2,47 %
disponibilités : trésorerie	266700	291100	-8,38 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	4217000	4841000	-12,89 %

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Bilan Passif ORVAL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ORVAL doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2015	31-12-2014	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	1060300	2376400	-55,38 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	66400	36900	79,95 %
Dettes	3090000	2427300	27,30 %
dettes financières et emprunts	454300	445300	2,02 %
dettes fournisseurs	1345500	1265000	6,36 %
dettes fiscales et sociales	546700	378300	44,51 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	743600	338600	119,61 %
Compte de régularisation passif	0	552	-100,00 %
Total passif	4217000	4841000	-12,89 %

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Les ratios financiers de la société ORVAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2015	2014	2013
Capitalisation	25,14 %	49,09 %	67,41 %
Endettement	42,85 %	18,74 %	15,64 %
Fonds de roulement	954700 EU	2117700 EU	2723500 EU
Performance
Evolution de l'activité	82,50 %	100,44 %	105,72 %
Taux de VA	13,19 %	32,41 %	39,71 %
Rentabilité d'exploitation	-31,91 %	-3,86 %	1,57 %
Rentabilité nette finale	-25,30 %	-5,56 %	20,84 %
Capacité d'autofinancement	-20,90 %	6,52 %	23,30 %
Rentabilité financière	-129,67 %	-15,42 %	44,97 %
Coûts de production
Coûts du travail	43,51 %	34,11 %	37,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	1,04 ans	0,31 an
Coût de la dette	N/C	N/C	9,56 %
Taux d'intérêt moyen apparent	1,96 %	2,65 %	2,07 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	46,20 jours	101,19 jours	121,05 jours
Poids des stocks	57,35 jours	60,82 jours	82,28 jours
Délai clients	160,07 jours	135,40 jours	85,13 jours
Délai Fournisseurs	90,36 jours	70,09 jours	28,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	17,91 jours	16,13 jours	30,52 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ORVAL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents d'ORVAL

23 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

21/07/2016
P.V. d'Assemblée
Document
09/10/2015
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/04/2015
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
24/09/2014
Décision de l'associé unique
Document
21/07/2014
P.V. d'Assemblée
Document
10/09/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
10/09/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
25/07/2011
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
25/07/2011
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
13/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
23/09/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/03/2005
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
01/04/2003
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/03/2003
Document
P.V. d'Assemblée
17/01/2002
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
21/04/1999
Document
Acte modificatif
19/03/1999
Document
P.V. d'Assemblée
21/07/1998
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/09/1994
P.V. d'Assemblée
Document
07/07/1994
Document

23 Documents officiels

Cité 2 fois en 2015
M COLLECTIONS
- SIREN442532719
Dirigeants : Peter WIJNAND , Emmanuel GELAS , FORVIS MAZARS , Emmanuel CHARNAVEL , AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
- 18/06/2015
  Ordonnance du président
  Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
- 09/10/2015
  Ordonnance du président
  Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Cité 1 fois en 2014
FOGEX
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE
- SIREN321175747
Dirigeant : Thierry ANDRE
- 21/07/2014
  P.V. d'Assemblée
  Document
Cité 1 fois en 2014
ORVEMA
- SIREN513827345
- 24/09/2014
  Décision de l'associé unique
  Document

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

22 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

22/10/2024
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON AUDIENCE DU 11/10/2024 Jugements de clôtures pour insuffisance dactifSAS ORVAL (339 617 425 RCS Mâcon)
18/10/2024
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2023
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2022
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2019
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2017
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
14/05/2017
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/03/2017
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 fÃ©vrier 2017, dÃ©signant administrateurs Selarl Aj Partenaires, ReprÃ©sentÃ©e par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le dÃ©biteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up ReprÃ©sentÃ©e par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Ã‰tienne, avec les pouvoirs : assister le dÃ©biteur dans tous les ac…
05/08/2016
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
27/07/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
09/11/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
24/04/2015
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée CABINET FOGEX (FIDUCIAIRE D'ORGANISATION DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GELAS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDIT FISCALITE ET CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
13/01/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
10/10/2014
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée ORVEMA devient président.
10/10/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
13/08/2014
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président du conseil d'administration. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET devient président. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus directeur général. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus directeur général délégué. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus administrateur. SOCHET Pascal Marie Joseph Louis nom d'usage : SOCHET n'est plus administrateur.
26/09/2012
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GUILLEMIN Jacques nom d'usage : GUILLEMIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET devient commissaire aux comptes suppléant.
10/08/2011
Annonce BODACC - Nouveau siège.
28/04/2011
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL devient commissaire aux comptes suppléant.
14/10/2010
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY Patrick devient directeur général délégué.
04/12/2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
06/11/2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)

22 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 5435100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 1251100 €

1341 ème

VS.2014

* Sur 9387 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1432000 €

106 ème

VS.2014

* Sur 650 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 284400 €

48703 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405100 €

1774 ème

* Sur un total de 23882 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -1905000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 37500 €

9346 ème

VS.2014

* Sur 9387 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 52500 €

648 ème

VS.2014

* Sur 650 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 9100 €

711889 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €

23827 ème

* Sur un total de 23882 sociétés

Juridique

4 procédures terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    SELARL AJ PARTENAIRES, représen
    22 R du Cordier - 01000 - BOURG-EN-BRESSE
  - Administrateur judiciaire
    SELARL AJ UP représentée par Me
    12 R Louis Braille - 42000 - SAINT-ETIENNE
  - 12/03/2017
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 fÃ©vrier 2017, dÃ©signant administrateurs Selarl Aj Partenaires, ReprÃ©sentÃ©e par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le dÃ©biteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up ReprÃ©sentÃ©e par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Ã‰tienne, avec les pouvoirs : assister le dÃ©biteur dans tous les ac…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 28 avril 2017 au 09 juin 2017
  Plan de cession
- - Liquidateur
    Clément Thierry
    SCP Btsg 22 quai Gambetta - 71100 - Chalon-sur-Saône
  - 18/06/2017
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 17/09/2023
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Marques déposées par l'entreprise ORVAL

ARTEMPO

Date de dépôts: 29 janvier 2016

Date d'expiration: 29 janvier 2026Expire dans 5 mois et 2 jour(s)

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Classes : 030405202124263135