ORTHOSCANN

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

5 novembre 1986

• .LIQUIDATION DE CONVERSION DU 18 09 1986 PHILIPPOT SYNDIC DIT QUELES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MASSE COMMUNE ACTIVE ETPASSIVE

8 mars 1985

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 12 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE DE CONCLURE AVEC LA SOCIETE RAS UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

30 novembre 1984

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N 84 R 500 JUGEMENT DECLARATIF DU 05 11 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 10 10 1984 PHILIPPOT SYNDICAVEC LA SOCIETE SA LA PHOTOGRAVURE DE LUTECE DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24 OCTOBRE 1984 AU GREFFE DE PARIS

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981