France

ORTHOS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
418 109 856
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 109 856 00017
NUMÉRO DE TVA
FR76418109856
DATE DE CREATION
20 mars 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CTRE ORTHOP MEDICO CHIRURG DRACY LE FORT, 71640 DRACY-LE-FORT
DIRIGEANTS
Christophe CHEVILLOTTE  + 10 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
5715 €
Statut RCS
Inscrite le 20 mars 1998 20/03/1998
Statut INSEE
Inscrite le 14 février 1998 14/02/1998
Statut RNE
Inscrite le 20 mars 1998 20/03/1998
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR

Prospecter Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau en Saône-et-Loire

Établissements

Dirigeants d'ORTHOS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ORTHOS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

19 Documents officiels

Annonces légales d'ORTHOS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5715.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    ORTHOS SC au capital de 5 080 Siege social : Centre orthopédique Médico Chrirurgical Dracy-Le-Fort 71640 DRACY-LE-FORT RCS Chalon-sur-Saône 418 109 856 Par décision des associés du 01/01/2020, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 5 080 à 5 715 à compter du 01/01/2020 . Modification au RCS de Chalon-sur-Saône. 2009076

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

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8 événements depuis 2004

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