ORTHOPRO

29 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 29/11/2024

24 août 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 février 2014

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014

19 mars 2009

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME MONTEL GENEVIEVE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 mars 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : Mr LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE Mr PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPLEANT Me CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 6 MARS 1998

5 décembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1997, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECIDE DE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

2 octobre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHABAL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/12/1996 JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 26/09/1997

18 novembre 1994

• NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12 A COMPTER DU 05/08/94

11 août 1994

• Changement de gérant ANCIEN GERANT : M JEAN JACQUES MALY NOUVEAU GERANT : MME CORINNE MALY NEE TASTEVIN A COMPTER DU 01/10/1993.

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR