ORTHO

10 novembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/11/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pierrelle Bernard , nom du liquidateur : Me Segui pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09.11.00

04 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Bernard Pierrelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 12/05/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00419 , date de cessation des paiements le 25/06/1998 , désigne juge commissaire m. pierre Barbiere , juge commissaire suppléant m. Gilbert Castellanet , liquidateur me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

29 avril 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 29/04/1999

17 mars 1998

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 06 1997
• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège