ORPHEUS

27 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

25 novembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/11/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE

12 août 1991

• A COMPTER DU 09/08/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

29 mai 1991

• A COMPTER DU 24/05/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

03 mai 1991

• A COMPTER DU 03/05/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR VATANT ERIC GERANT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 3.501991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMMENTS EFFECTUEE PAR MR VATANT ERIC GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 24.5.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES CO:MMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 24.5.1991 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 9.8.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JT DU 08.11.96 DESIGNANT MR ALBERT BINDI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT* DE MR TRICHOT JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR