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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ORNEODE
- SIREN
- 775 629 280 775629280
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 629 280 00501 77562928000501
- NUMÉRO DE TVA
- FR54775629280 FR54775629280
- DATE DE CREATION
- 15 mai 1967
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- Noms commerciaux
- SIEGE ADMINISTRATIF SIEGE ADMINISTRATIF
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mai 1967 15/05/1967
Secteur d'activité d'ORNEODE
- Domaine d'activité
- Action sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
- Téléphone
- Mail de contact
286 sociétés exercent la même activité que ORNEODE dans le 61.
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- Gagné le 01 mai 2022
- Marché Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers
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Montant558000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE FLERS
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- Gagné le 19 août 2020
- Marché 2020-01-Lot 5 Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de l'Orne
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Montant59200 €
Durée48 mois
- Acheteur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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- Gagné le 10 avril 2019
- Marché Marché réservé aux EA et ESAT pour l'entretien des espaces verts d'Orne Habitat à Alençon
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Montant58637 €
Durée9 mois
- Acheteur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
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- Gagné le 21 septembre 2018
- Marché 18S0018_DOS-Dlgation Rgionale Normandie (DNOR)HP 14-50-61
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Montant507995 €
Durée48 mois
- Acheteur ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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- Gagné le 21 septembre 2018
- Marché 18S0018_DOS-Dlgation Rgionale Normandie (DNOR) HP 14-50-61
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Montant507995 €
Durée48 mois
- Acheteur ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Établissements
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Ouverts
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SIEGE ADMINISTRATIF - 61000
Siège social depuis le 09 juillet 2007 (18 ans)
- SIRET 77562928000501 77562928000501
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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EANM LES ROCHES - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
- SIRET 77562928000691 77562928000691
- Activité Hébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- Adresse 1 CHEMIN DE SAINT - ROCH, 61200 ARGENTAN
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SAMSAH-TSA - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
- SIRET 77562928000683 77562928000683
- Activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées - 8810B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT BP 278, 61000 ALENCON
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ADAP'ENTREPRISE61 - SITE D'ARGENTAN - 61200
Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 77562928000667 77562928000667
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 2 ROUTE DE SEES PORTE C, 61200 ARGENTAN
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ORNEODE FORMATION - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2018 (7 ans)
- SIRET 77562928000659 77562928000659
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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ADAP'ENTREPRISE61 - 61000
Établissement secondaire depuis le 09 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET 77562928000642 77562928000642
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 46 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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MAS LE PONANT - 61250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 77562928000634 77562928000634
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse 3 RUE DE VAUCELLES, 61250 VALFRAMBERT
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SESSAD DEPARTEMENTAL - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (10 ans)
- SIRET 77562928000626 77562928000626
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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EANM LES ALIZES - ADAPEI DE L'ORNE - 61250
Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET 77562928000592 77562928000592
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 3 RUE DE VAUCELLES, 61250 VALFRAMBERT
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EANM LE ZEPHYR - ADAPEI DE L'ORNE - 61250
Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET 77562928000600 77562928000600
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse 3 RUE DE VAUCELLES, 61250 VALFRAMBERT
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EANM LES BOUTONS D'OR - ADAPEI DE L'ORNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000576 77562928000576
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse 30 RUE DES COLOMBES, 61100 LA LANDE-PATRY
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EANM LES BRUYERES - ADAPEI DE L'ORNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000584 77562928000584
- Activité Hébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- Adresse 30 RUE DES COLOMBES, 61100 LA LANDE-PATRY
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POLE ASSOCIATIF - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000568 77562928000568
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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MAS LA SOURCE - ADAPEI DE L'ORNE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000527 77562928000527
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse 1 RUE JEAN DAIGRE, 61300 L'AIGLE
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EANM L'ALBATROS - ADAPEI DE L'ORNE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000535 77562928000535
- Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
- Adresse RUE DE LA MADELEINE APPARTEMENT 2 BATIMENT DESCARTES, 61300 L'AIGLE
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SAVS - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 77562928000543 77562928000543
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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COMPETENCES ET HANDICAP - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2010 (15 ans)
- SIRET 77562928000519 77562928000519
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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CAP EMPLOI - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2007 (18 ans)
- SIRET 77562928000477 77562928000477
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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ADAP'ENTREPRISE61 - SITE UCPR - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
- SIRET 77562928000451 77562928000451
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 57 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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UNISAT 61 - SITE DE LA POMMERAIE - ADAPEI ORNE - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1998 (27 ans)
- SIRET 77562928000394 77562928000394
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 25 RUE DU COMMERCE, 61200 ARGENTAN
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UNISAT 61 - SITE DE BEAUREGARD - ADAPEI DE L'ORNE - 61410
Établissement secondaire depuis le 02 octobre 1995 (30 ans)
- SIRET 77562928000378 77562928000378
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE DES PEUPLIERS, 61410 LA FERTE MACE
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IME LES PEUPLIERS - ADAPEI DE L'ORNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
- SIRET 77562928000311 77562928000311
- Activité Hébergement médicalisé pour enfants handicapés - 8710B
- Adresse 9 RUE NATIONALE, 61100 FLERS
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ADAP'ENTREPRISE61 - SITE DE LA FREMONDIERE - 61300
Établissement secondaire depuis le 23 avril 1990 (35 ans)
- SIRET 77562928000287 77562928000287
- Activité Activités de conditionnement - 8292Z
- Adresse 13 RUE MARCEL LE BOURGEOIS, 61300 L'AIGLE
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UNISAT 61 - SITE DE LA FREMONDIERE - ADAPEI ORNE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1988 (37 ans)
- SIRET 77562928000246 77562928000246
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 13 RUE MARCEL LE BOURGEOIS ZONE INDUSTRIELLE, 61300 L'AIGLE
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ADAP'ENTREPRISE61 - SITE DU BOCAGE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
- SIRET 77562928000279 77562928000279
- Activité Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z
- Adresse RUE THIMONNIER ZI DE LA CROCHERE, 61100 FLERS
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IME LA PASSERELLE - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1986 (39 ans)
- SIRET 77562928000204 77562928000204
- Activité Hébergement médicalisé pour enfants handicapés - 8710B
- Adresse 60 CHEMIN DE HAUT ECLAIR IMPRO L ETAPE, 61000 ALENCON
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UNISAT 61 - SITE DU BOCAGE - ADAPEI DE L'ORNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 1978 (47 ans)
- SIRET 77562928000097 77562928000097
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE THIMONNIER, 61100 FLERS
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UNISAT 61 - SITE DE BELLEVUE - ADAPEI DE L'ORNE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1971 (54 ans)
- SIRET 77562928000147 77562928000147
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 57 RUE LAZARE CARNOT ZIN, 61000 ALENCON
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IME L'ESPOIR - ADAPEI DE L'ORNE - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
- SIRET 77562928000048 77562928000048
- Activité Hébergement médicalisé pour enfants handicapés - 8710B
- Adresse ALLEE GOUPIL DEPREFELN, 61200 ARGENTAN
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Fermés
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FH LE COTTAGE - ADAPEI DE L'ORNE - 61200
Ancien établissement du 01 octobre 1981 au 09 février 2024
- SIRET 77562928000154 77562928000154
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse 10 AV DE LA 2EME DB, 61200 ARGENTAN
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EANM TOPAZE - 61200
Ancien établissement du 01 avril 2023 au 01 avril 2023
- SIRET 77562928000675 77562928000675
- Activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées - 8810B
- Adresse 1 CHEMIN DE SAINT - ROCH, 61200 ARGENTAN
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ADAP'ENTREPRISE61 - SITE DE LA POMMERAIE - 61200
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 04 juillet 2022
- SIRET 77562928000402 77562928000402
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 25 RUE DU COMMERCE, 61200 ARGENTAN
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FOYER L ETAPE - 61000
Ancien établissement du 01 juillet 1977 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000139 77562928000139
- Activité Hébergement médicalisé pour enfants handicapés - 8710B
- Adresse 96 RUE DE LANCREL, 61000 ALENCON
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ADAPEI FORMATION - 61000
Ancien établissement du 24 février 1995 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000352 77562928000352
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 12 PLACE DU PLENITRE, 61000 ALENCON
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ATELIERS DE BEAUREGARD - 61410
Ancien établissement du 02 octobre 1995 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000360 77562928000360
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE DES PEUPLIERS, 61410 LA FERTE MACE
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000410 77562928000410
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 10 PLACE DU PLENITRE, 61000 ALENCON
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SESSAD DE L'IME L'ESPOIR - 61200
Ancien établissement du 05 février 1997 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000444 77562928000444
- Activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés - 8891B
- Adresse ALLEE GOUPIL DEPREFELN, 61200 ARGENTAN
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 avril 2018
- SIRET 77562928000550 77562928000550
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 60 CHEMIN DE HAUT ECLAIR, 61000 ALENCON
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2017
- SIRET 77562928000493 77562928000493
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT S.A.M.E.T.H., 61000 ALENCON
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ADAP'ENTREPRISE61 - 61250
Ancien établissement du 01 mai 2015 au 09 octobre 2017
- SIRET 77562928000618 77562928000618
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE PAUL GIROD BAT C2, 61250 DAMIGNY
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MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - 61250
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2017
- SIRET 77562928000071 77562928000071
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse LD LES MEZIERES, 61250 ECOUVES
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 01 août 2015
- SIRET 77562928000469 77562928000469
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 81 AVENUE DU GENERAL LECLERC L ATRIUM, 61000 ALENCON
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 01 mai 2015
- SIRET 77562928000386 77562928000386
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse 57 RUE LAZARE CARNOT ATELIER PROTEGE, 61000 ALENCON
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FOYER LES HEURES CLAIRES - 61000
Ancien établissement du 01 octobre 1971 au 08 septembre 2014
- SIRET 77562928000113 77562928000113
- Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
- Adresse 53 RUE DE SARTHE, 61000 ALENCON
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SACAT - 61000
Ancien établissement du 02 novembre 1993 au 08 septembre 2014
- SIRET 77562928000345 77562928000345
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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FOYER LES HORTENSIAS - 61100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 octobre 2013
- SIRET 77562928000063 77562928000063
- Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
- Adresse 23 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 61100 FLERS
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SACAT DE FLERS - 61100
Ancien établissement du 11 octobre 1993 au 30 septembre 2013
- SIRET 77562928000337 77562928000337
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE THIMONNIER, 61100 FLERS
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MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE LA SOURCE - 61300
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2013
- SIRET 77562928000030 77562928000030
- Activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social - 8790B
- Adresse AVENUE COMTESSE DE SEGUR, 61300 L'AIGLE
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FOYER L'ALBATROS - 61300
Ancien établissement du 01 juillet 1991 au 01 janvier 2013
- SIRET 77562928000303 77562928000303
- Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
- Adresse AVENUE DU PERCHE, 61300 L'AIGLE
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ORNEODE - 61200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2013
- SIRET 77562928000436 77562928000436
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES HALLES S.A.V.S., 61200 ARGENTAN
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IME LA RIBAMBELLE - 61000
Ancien établissement du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2013
- SIRET 77562928000485 77562928000485
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 48 RUE LAZARE CARNOT, 61000 ALENCON
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET 77562928000428 77562928000428
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 10 PLACE DU PLENITRE IME LA RIBAMBELLE, 61000 ALENCON
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ORNEODE - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 1985 au 09 juillet 2007
- SIRET 77562928000170 77562928000170
- Activité Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse 10 PLACE DU PLENITRE, 61000 ALENCON
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SERV SOINS EDUCAT SPECIAL DOMIC - SSESAD - 61000
Ancien établissement du 01 juillet 1991 au 01 janvier 2007
- SIRET 77562928000295 77562928000295
- Activité Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse 2 RUE DU TEMPLE, 61000 ALENCON
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ATELIER PROTEGE DU LONDEAU - 61000
Ancien établissement du 07 avril 1986 au 01 janvier 2005
- SIRET 77562928000253 77562928000253
- Activité Restauration de type traditionnel - 553A
- Adresse 57 RUE DU GUE DE GESNES LE CHAMP DU ROI, 61000 ALENCON
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INSTITUT MEDICO EDUCATIF - 61000
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 01 janvier 2002
- SIRET 77562928000238 77562928000238
- Activité Accueil des enfants handicapés - 853A
- Adresse 15 BOULEVARD DE STRASBOURG, 61000 ALENCON
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CAP EMPLOI ORNE - 61000
Ancien établissement du 01 juin 1992 au 31 décembre 2001
- SIRET 77562928000329 77562928000329
- Activité Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse 84 RUE SAINT BLAISE, 61000 ALENCON
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ATELIER PROTEGE DE LA POMMERAIE - 61200
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 31 décembre 2000
- SIRET 77562928000162 77562928000162
- Activité Travaux d'installation électrique - 453A
- Adresse 5 RUE GUTENBERG, 61200 ARGENTAN
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CAT LA POMMERAIE - 61200
Ancien établissement du 01 octobre 1981 au 31 décembre 1999
- SIRET 77562928000089 77562928000089
- Activité Aide par le travail, ateliers protégés - 853H
- Adresse 5 RUE GUTENBERG ZI, 61200 ARGENTAN
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ATELIER PROTEGE DU LONDEAU - 61000
Ancien établissement du 18 mars 1985 au 31 décembre 1996
- SIRET 77562928000188 77562928000188
- Activité Fabrication de composants passifs et de condensateurs - 321A
- Adresse ZAT DU LONDEAU, 61000 CERISE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ORNEODE
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
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CARTE SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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