ORGA OUEST

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le prefet du Morbihan a prescrit, au titre du Code de lenvironnement, Une enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à : une demande dautorisation environnementale (installations classées pour la protection de lenvironnement et dérogations espèces et habitats protégés), déposée le 05/07/2024, complétée le 13/09/2024, par la société Orga Ouest, dont le siège social est situé 110, avenue de la Marne, 56000 Vannes, concernant un projet de création dune unité de fabrication de biofertilisant située rue Gilles-Roberval, dans la commune de Ploërmel ; une demande de permis de construire déposée par la société Orga Ouest. Cette enquête se déroulera du 05/05/2025, à 9 h, au 06/06/2025, à 16 h 30, en mairie de Ploërmel (place de lHôtel-de-ville, 56800 Ploërmel). Le dossier soumis à enquête publique au titre de lautorisation environnementale contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique ; b) linformation du 20/02/2025 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) ; c) lavis du 25/01/2025 du CSRPN ; d) le mémoire de lexploitant du 26/02/2025, en réponse à lavis du CSRPN ; e) le dossier présenté par lexploitant, dont une étude dimpact et son résumé non technique. Le dossier soumis à enquête publique au titre du permis de construire contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique ; b) linformation du 20/02/2025 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe), c) la demande présentée par lexploitant. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers soumis à enquête publique seront consultables en version papier et sur un poste informatique, en mairie de Ploërmel, aux jours et horaires habituels douverture, sur une plateforme électronique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest et sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Mme Christine Bosse a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Ploërmel au cours des permanences suivantes : lundi 05/05/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 24/05/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 30/05/2025, de 13 h 30 à 16 h 30 ; vendredi 06/06/2025, de 13 h 30 à 16 h 30. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Orga Ouest : M. Vincent Cowet (courriel : contact@orgaouest.fr). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ploërmel ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie (place de lHôtel de-ville, 56800 Ploërmel), par courriel (orga-ouest@mail.registre-numerique.fr)et sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest).Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors des permanences, seront consultables en mairie de Ploërmel. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouestÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Ploërmel du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un refus. Le maire de la commune de Ploërmel est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du Code de lurbanisme.

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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le prefet du Morbihan a prescrit, au titre du Code de lenvironnement une enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à : une demande dautorisation environnementale (installations classées pour la protection de lenvironnement et dérogations espèces et habitats protégés), Déposée le 5 juillet 2024, complétée le 13 septembre 2024 par la société Orga Ouest, dont le siège social est situé 110, avenue de la Marne, 56000 Vannes, concernant un projet de création dune unité de fabrication de biofertilisant située rue Gilles-Roberval dans la commune de Ploërmel, une demande de permis de construire déposée par la société Orga Ouest. Cette enquête se déroulera du 5 mai 2025 à 9 h 00 au 6 juin 2025 à 16 h 30, en mairie de Ploërmel (place de lHôtel-de-Ville, 56800 Ploërmel). Le dossier soumis à enquête publique au titre de lautorisation environnementale contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique, b) linformation du 20 février 2025 de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), c) lavis du 25 janvier 2025 du CSRPN, d) le mémoire de lexploitant du 26 février 2025 en réponse à lavis du CSRPN, e) le dossier présenté par lexploitant, dont une étude dimpact et son résumé non technique. Le dossier soumis à enquête publique au titre du permis de construire contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique, b) linformation du 20 février 2025 de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), c) la demande présentée par lexploitant. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers soumis à enquête publique seront consultables en version papier et sur un poste informatique en mairie de Ploërmel aux jours et horaires habituels douverture, sur une plateforme électronique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouestet sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Mme Christine Bosse a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Ploërmel au cours des permanences suivantes : lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 24 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 30 mai 2025 de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 6 juin 2025 de 13 h 30 à 16 h 30. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Orga Ouest : M. Vincent Cowet (courriel : contact@orgaouest.fr). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ploërmel ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie (place de lHôtel-de-Ville, 56800 Ploërmel), par courriel (orga-ouest@mail.registre-numerique.fr)et sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest). Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors des permanences, seront consultables en mairie de Ploërmel. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orgaouestÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Ploërmel du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions ou un refus. Le maire de la commune de Ploërmel est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du Code de lurbanisme.

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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le prefet du Morbihan a prescrit, au titre du Code de lenvironnement, Une enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à : une demande dautorisation environnementale (installations classées pour la protection de lenvironnement et dérogations espèces et habitats protégés), déposée le 05/07/2024, complétée le 13/09/2024, par la société Orga Ouest, dont le siège social est situé 110, avenue de la Marne, 56000 Vannes, concernant un projet de création dune unité de fabrication de biofertilisant située rue Gilles-Roberval, dans la commune de Ploërmel ; une demande de permis de construire déposée par la société Orga Ouest. Cette enquête se déroulera du 05/05/2025, à 9 h, au 06/06/2025, à 16 h 30, en mairie de (place de lHôtel-de-Ville, 56800 Ploërmel). Le dossier soumis à enquête publique au titre de lautorisation environnementale contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique ; b) linformation du 20/02/2025 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) ; c) lavis du 25/01/2025 du CSRPN ; d) le mémoire de lexploitant du 26/02/2025, en réponse à lavis du CSRPN ; e) le dossier présenté par lexploitant, dont une étude dimpact et son résumé non technique. Le dossier soumis à enquête publique au titre du permis de construire contient les documents suivants : a) larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique unique ; b) linformation du 20/02/2025 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe), c) la demande présentée par lexploitant. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers soumis à enquête publique seront consultables en version papier et sur un poste informatique, en mairie de Ploërmel, aux jours et horaires habituels douverture, sur une plateforme électronique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest et sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Mme Christine Bosse a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Ploërmel au cours des permanences suivantes : lundi 05/05/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 24/05/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 30/05/2025, de 13 h 30 à 16 h 30 ; vendredi 06/06/2025, de 13 h 30 à 16 h 30. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Orga Ouest : M. Vincent Cowet (courriel : contact@orgaouest.fr). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ploërmel ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie (place de lHôtel de-Ville, 56800 Ploërmel), par courriel (orga-ouest@mail.registre-numerique.fr)et sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest).Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors des permanences, seront consultables en mairie de Ploërmel. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouestÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Ploërmel du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions ou un refus. Le maire de la commune de Ploërmel est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du Code de lurbanisme.

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

L257J01074 ORGA OUEST Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 188 842,20 Siège social : Park avenue Rue Léon Griffon 56890 SAINT-AVE 893504241 RCS VANNES Par décision du 01/12/2024, le Président a décidé de transférer le siège social à Kerlann, 110 avenue de la Marne 56000 VANNES à compter du 1er décembre 2024, Et de modifier les statuts.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1188842.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1097842.2 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

ORGA OUEST societé par actions simplifiée au capital de 1 100 026,20 Siège social : Park avenue Rue Léon Griffon 56890 SAINT-AVE 893504241 RCS VANNES Aux termes des résolutions prises par lassemblée générale du 3 juillet 2023 et des décisions du Président du 15 avril 2024, il résulte que le capital social a été réduit à hauteur de 2 184 euros, Pour être ramené de 1 100 026,20 à 1 097 842,20 , par voie de rachat dactions. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORGA OUEST Societé par actions simplifiée au capital de 1 097 842,20 Siège social : Park avenue - Rue Léon Griffon 56890 SAINT-AVE 893504241 RCS VANNES Aux termes des décisions du Président en date du 30/12/2023, il résulte que le capital social a été augmenté par apport en numéraire et incorporation de réserves à hauteur de 91 000 euros, Pour être porté à 1 188 842,20 euros, par voie de création dactions nouvelles et élévation de la valeur nominale des actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [829164.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1100026.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORGA OUEST Societé par actions simplifiée au capital de 829 164 euros porté à 1 100 026,20 euros Siège social : Park Avenue, rue Léon Griffon 56890 SAINT AVE 893 504 241 RCS VANNES Du PV des décisions du Président du 07/02/2023 constatant la réalisation dune augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 270 862,20 par émission de 405 actions nouvelles, et porté de 829 164 à 1 100 026,20 . En conséquence, lart 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 829 164 Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 1 100 026,20 POUR AVIS Le Président

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ORGA OUEST S.A.S. au capital de 474.684,70 . Siege social : 41 rue du Maréchal Leclerc 56.500 LOCMINÉ. R.C.S. LORIENT 893 504 241. Par décision du président du 29/07/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au Park Avenue Rue Léon Griffon 56890 SAINT-AVÉ à compter du 29/07/2022 Modification au R.C.S. de LORIENT.

Annonce BODACC - Modification du capital. [474684.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORGA-OUEST SAS au capital de 1000 EUR Siège social : 41 rue du Maréchal Leclerc 56500 LOCMINÉ RCS LORIENT 893504241 Par décision du president du 30/11/2021 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1000 à 474684.70 EUR à compter du 30/11/2021 . Modification au RCS de LORIENT.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP du 4.01.2020 est constituée la SAS ORGA OUEST siege social: 41 rue du Maréchal LECLERC 56500 Locminé capital 1000 EUR objet social: production et distribution damendements organiques à haute valeur ajoutée, production et distribution de combustibles à haute valeur ajoutée et activités connexes et/ou annexes. Psdt: Vincent COWET 9, Rue de Bel-Air, 56380 Saint-Malo-De-Beignon Admission aux assemblées et exercices du droit de vote: Un associé, une voix. Clause dagrément: majorité des 2/3. Durée: 99 ans à compte de son immatriculation au RCS de Lorient.