ORDIPLAN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 juillet 1982

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT JUGEMENT DU 21 JUIN 1982

19 octobre 1978

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 4 MOIS, PASSE LEQUEL DELAI, IL SERA A NOUVEAU FAIT DROIT DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

20 septembre 1978

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 78 R 340 - JUGEMENT DECLARATIF DU 27 JUILLET 1978 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17 MAI 1978 ME GOURDAIN SYNDIC ORDONNE LA JONCTION DE CE JUGEMENT AVEC CELUI DU 16 JUIN 1978 PRONONCE A L'ENCONTRE DE STE DELTA INECO SA RC 72 B 5679 78R264 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERSERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

25 avril 1978

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :8 AVRIL 1977