ORDINATECH

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 novembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/11/1997 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.DEBAENE NOM DU LIQUIDATEUR : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 19/11/1997

8 décembre 1992

• JUGEMENT DU 08 12 1992 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 25/01/1985 - PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE : ORDINATECH PRONONCE PAR JUGEMENT DU 26 06 1992 EN CONSEQUENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE N° 92/5164 - JUGE CRE : M DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR MAITRE PAVEC7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DESCREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ; COMMUN AVEC LA STE DIXIT RC N° 87B7129

26 juin 1992

• PAR JUGEMENT DU 26 06 1992 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE MESSIEURS ROUET ET MOIZIARD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MEGORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HERVET JUGE COMMISSAIRE, MAITRE PAVEC REPRESENTANT DES CREANCIERS, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE GORINSADMINISTRATEUR JOINT LA PROCEDURE AVEC CELLE DE LA STE DIXIT RC 87B7129 (91/2829) AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES

11 mars 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 11.03.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UNE DUREE DE 3 MOIS..

21 octobre 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21.10.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 21.02.1992.

23 septembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 23.09.1991 NUMERO 91/2830 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.08.1991 JUGE CRE MR HERBET REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PAVEC7 RUE DE TURBIGO A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS 18 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ETASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 21 OCTOBRE 1991. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..

20 septembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :10 JUIN 1991

13 septembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12 SEPTEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS