ORANGE CONSTRUCTION

13 mars 1995

• Radiation du RCS le 13/03/1995 avec effet au 09/10/1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARENTRAS STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES DE DROIT DE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MR GAYOUX MARCEL GERANT ET UNE INTERDICTION DE DIX ANS DE GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE SOCIETE

8 septembre 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 1987 LE TRIBUNAL DE GRANDE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME MME SABOYE JUGE COMMISSAIRE ET JCL BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

6 juillet 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1987 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE A LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• 50 000 FRANCS