ORA

26 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/09/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/09/2014

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/11/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2010 et a désigné Juge Commissaire Mme Joëlle Cartron , Juge Commissaire suppléant M. Patrick Soussana , Liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

19 février 2010

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 18/02/2010 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

12 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/12/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , nom du juge commissaire : Mme Cartron

18 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/04/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/06/2008

7 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 07/12/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00831 , date de cessation des paiements le 07/06/2006 désigne Juge Commissaire Mme Cartron , Juge Commissaire suppléant M. Roux Jacques , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/06/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc