France

OQUALIM

Active 1 à 2 salariés
SIREN
511 144 149
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 144 149 00016
NUMÉRO DE TVA
FR05511144149
DATE DE CREATION
06 août 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
41 B BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
OQUALIM
Statut INSEE
Inscrite le 06 août 2008 06/08/2008

Établissements

    • OQUALIM - 56500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    QUALIMAT Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture des Côtes-dArmor le 30 août 1978, puis du Morbihan le 17 août 1988 Siège social : Locminé (56500), 5 rue de la Fontaine Numéro SIRET : 31521321500033 Numéro RNA : W563004752 QUALIMAT SUD-OUEST Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde le 12 mars 1979 Siège social : Pessac (33600), 5 avenue Paul Langevin Numéro SIRET : 40342437700030 Numéro RNA : W332004960 OQUALIM Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 août 2008 Siège social : Paris (75007), 41 Bis boulevard de la Tour-Maubourg Numéro SIRET : 51114414900016 Numéro RNA : W751187705 RECTIFICATIF Rectificatif à linsertion parue dans le journal Sud-ouest du 5 novembre 2024, Concernant le projet de fusion entre les associations QUALIMAT, QUALIMAT SUD OUEST et OQUALIM . Il y a lieu de lire : «Les opérations actives et passives de QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST seront réputées réalisées par OQUALIM à compter du 1er janvier 2024, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion» et non pas : «Les opérations actives et passives de QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST seront réputées réalisées par OQUALIM à compter du 1er janvier 2023, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion». Pour avis

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    QUALIMAT Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture des Côtes-dArmor le 30 août 1978, puis du Morbihan le 17 août 1988 siège social : LOCMINE (56500) 5, Rue de la Fontaine Numéro SIRET : 31521321500033 Numéro RNA : W563004752 QUALIMAT SUD-OUEST Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde le 12 mars 1979 siège social : PESSAC (33600) 5, Avenue Paul Langevin Numéro SIRET : 40342437700030 Numéro RNA : W332004960 OQUALIM Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 août 2008 siège social : PARIS (75007) 41 Bis, Boulevard de la Tour-Maubourg Numéro SIRET : 51114414900016 Numéro RNA : W751187705 RECTIFICATIF RECTIFICATIF à linsertion parue sur Les Echos Web du 1er novembre 2024, concernant le projet de fusion entre les associations QUALIMAT, QUALIMAT SUD OUEST et OQUALIM. Il y a lieu de lire : Les opérations actives et passives de QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST seront réputées réalisées par OQUALIM à compter du 1er janvier 2024, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion et non pas : Les opérations actives et passives de QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST seront réputées réalisées par OQUALIM à compter du 1er janvier 2023, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Pour avis

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    QUALIMAT Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture des Côtes-dArmor le 30 août 1978, puis du Morbihan le 17 août 1988 Siège social : Vannes (56000), 11 boulevard de la Paix Numéro SIRET : 31521321500033 Numéro RNA : W563004752 QUALIMAT SUD-OUEST Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde le 12 mars 1979 Siège social : PESSAC (33600), 5 avenue Paul Langevin Numéro SIRET : 40342437700030 Numéro RNA : W332004960 OQUALIM Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 août 2008 Siège social : Paris (75007), 41 Bis boulevard de la Tour-Maubourg Numéro SIRET : 51114414900016 Numéro RNA : W751187705 AVIS DE PROJET DE FUSION LAssociation QUALIMAT susvisée, Dont lobjet est notamment de mettre en oeuvre tout moyen capable dassurer la surveillance de la qualité nutritionnelle et de la sécurité sanitaire des matières premières destinées à lalimentation des animaux en létat ou après transformation, Et lAssociation QUALIMAT SUD OUEST susvisée, dont lobjet est notamment détudier et de promouvoir toutes actions touchant à lapprovisionnement qualitatif et quantitatif en matières premières destinées à la fabrication des aliments composés pour le bétail, Et lAssociation OQUALIM susvisée, dont lobjet est notamment délaborer, de mettre en place et de coordonner les démarches visant à lamélioration de la sécurité et de la qualité des aliments pour animaux, ont établi le 1er octobre 2024 un projet de traité de fusion qui sera soumis aux Assemblées Générales Extraordinaires de QUALIMAT SUD OUEST le 26 novembre 2024, de QUALIMAT le 13 décembre 2024 et dOQUALIM le 17 décembre 2024. Aux termes de ce projet de fusion, QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST feraient apport à OQUALIM, bénéficiaire de la fusion, de lensemble de leurs patrimoines actif et passif. Pour QUALIMAT, lactif apporté à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 est évalué à 699.738,84 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 255.108,14 euros, soit un actif net apporté de 444.630,70 euros. Pour QUALIMAT SUD OUEST, lactif apporté à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 est évalué à 214.808,86 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 4.873,74 euros, soit un actif net apporté de 209.935,12 euros. En contrepartie de ces apports, OQUALIM sengage à reprendre lintégralité des engagements en cours dans QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST à la date de la fusion. Les opérations actives et passives de QUALIMAT et QUALIMAT SUD OUEST seront réputées réalisées par OQUALIM à compter du 1er janvier 2023, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des associations participantes à lopération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues à larticle 15-5 du décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour lapplication de la loi du 31 juillet 2014 sur léconomie sociale et solidaire et relatif aux associations. Le présent avis est publié dans les départements du Morbihan (56) pour QUALIMAT, de la Gironde (33) pour QUALIMAT SUD OUEST et de Paris (75) pour OQUALIM. Pour avis

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