OPTAGIL

17 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

4 novembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 18/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE

15 septembre 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/09/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATIO JUDICIAIRE

15 juillet 1993

• A COMPTER DU 09/07/93 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

25 juin 1993

• A COMPTER DU 18/06/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

16 juin 1993

• A COMPTER DU 16/06/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 16.0693 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME COLLIN AM PRT DR GL JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.6.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR JP GUILLAUME- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ;ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES- REPRESENTANT SALARIES : MME M BERGAUT 06 MOUANS SARTOUX- DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.6.1993- ORDONNANCE PRT TC ANTIBES DU 8.7.1993 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.9.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 18.10.96 JUGE COMMISSAIRE : MME PHILIP- JGT TC ANTIBES 31.10.97 PRONONCANT LA CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR