OPEN FERMETURES

11 mai 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 11/05/2001

12 mars 2001

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 09/03/2001

15 octobre 1999

• LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NORMANDE D'OUVERTURES ET FERMETURES - SNOF - RCS LE HAVRE A 423 121 524 Date d'effet : 24/12/1998

29 décembre 1998

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 24/12/98

25 août 1998

• EN DATE DU : 21/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 04/09/1998 AU 04/01/1999 A COMPTER DU 21/08/98

06 mai 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX / DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 04/05/98

22 avril 1998

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 22/04/98 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 22/04/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR