OMNIUM DE CONFECTION

29 mars 2021

• Radiation du RCS le 29/03/2021 avec effet au 03/07/1991

26 mars 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

16 décembre 1991

• Suivant jugement en date du 27 juin 1990 le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire de la Ste Omnium de confection dont le siège social est à Septfonds rué de Strasbourg. Mr Enjalbert J.C. 13 rue de l'hôtel de ville à Montauban a été nomme liquidateur. Suivant jugement en date du 3 juillet 1991 le tribunal de commerce de Montauban à clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire de la Ste Omnium de confection

09 juillet 1991

• PAR JUGEMENT DU 3 JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 03.07.91

21 novembre 1990

• Suivant jugement en date du 25 Avrl 1990 le tribunal de commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Ste Omnium de confection. Mr Remy a été nomme juge commissaire Mr Rami 4 avenue Gambetta A Montauban en qualité d'administrateur et Mr Enjalbert 13 rue de l'hôtel de ville à Montauban en qualité de Repre- sentant des créanciers

05 juillet 1990

• PAR JUGEMENT DU 27 JUIN 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE OUVERTE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MONSIEUR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU 27.06.90

23 juin 1990

• PAR ORDONNANCE DU 22 JUIN 1990, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1989 JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1990 A COMPTER DU 22.06.90

02 mai 1990

• PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR RAMI JACQUES 4 AV GAMBETTA 82 MONTAUBAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 AVRIL 1990 A COMPTER DU 25.04.90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 371.45 EUR

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur