OMNIA DISTRIBUTION

31 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2019

11 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J01706 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny

03 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

09 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 09/10/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J01706 , date de cessation des paiements le 11/05/2018 désigne Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/04/2019 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable

17 juin 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.