OMMIPAC

24 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

24 février 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

12 février 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAS Philippe en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16 août 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/08/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

12 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/11/2009 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur ROGER Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur ODE Michel. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 12/05/2008

09 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROGER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2006 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME 1 PLACE ST NIZIER 69001 LYON

30 mars 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/03/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2005 nommant Monsieur GULLON en qualité de Juge Commissaire, Monsieur COQUARD en qualité de Juge Commissaire suppléant, Maître NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, Maître SABOURIN en qualité de représentant des créanciers 21 rue François Garcin 69003 LYON, fixant la durée de la période d'observation au 03/12/2005

30 août 2005

• Arrêt de la cour d'Appel de Lyon en date du 03/08/2005 réformant le jugment de liquidation judiciaire prononcé le 29 mars 2005, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Lyon pour nomination des organes de la procédure.

16 juin 2005

• La cour d'Appel de Lyon, par ordonnance de référé du Premier Président, en date du 16 mai 2005, arrête l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29 mars 2005

04 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 29/03/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate - Représentant des créanciers-liquidateur : Me SABOURIN 21 rue François Garcin 69427 LYON Cedex 03 - Juge commissaire : Mr GULLON Jean-Louis - Juge commissaire suppléant : Mr COQUARD Jean-Paul - Date de cessation des paiements : 03/03/2005