OLYMPIC

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 février 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 1997 LE TC DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : 1) SA OLYMPIC - 2) SARL OBOL (RCS PONTOISE) - 3) SARL SPORTS OLYMPIC COMPETITION (RCS PONTOISE).

7 février 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/02/1997 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

30 mars 1993

• Par jugement en date du 30 Mars 1993 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Leroy , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

10 juillet 1992

• PAR JUGEMENT DU 10 07 1992 LE TC DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES OBOL ET SPORTS OLYMPIC COMPETITION NI AU RCS AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTA CAPITAL COMME TENUE DEXECUTER LE PLAN ET LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU ELLE A PRIS A CET EGARD A FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU A REALISATION INTEGRALE DE L ACTIF A MAINTENU L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OUEUVRE DU PLAN A MAINTENU LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS SES FONCTIONS JUSQU A VERIFICATIONDU PASSIF AINSI QUE JUGES COMMISSAIRES ET A NOMME ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE A PONTOISE 95300 COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L EXECUTION DU PLAN
• PAR JUGEMENT DU 12 JUIN 1992, LE T C DE PONTOISE A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES SPORTS OLYMPIC COMPETITION ET OBOL

23 avril 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.1992 LE TC DE PONTOISE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. FIXE LADATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.03.1992 NOMME MR ELMALEK JUGE COMMISSAIRE ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE A PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME GOULLETQUER 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.

6 avril 1992

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 06 Avril 1992 N° Pc 234/92 Cessation des paiements en date du 26 Mars 1992 Juge cré Monsieur Elmalek Représentant des créanciers Maître Canet 1 rue de la citadelle à Pontoise Maître Goulletquer 183 avenue Georges Clemenceau à Nanterre l'administrateur ci-dessus désigné outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

2 avril 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 02 Avril 1992 Au greffe de Pontoise

5 avril 1991

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981