OLIVER PUIG GROUPE

05 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999

26 janvier 1996

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 23 janvier 1996 a arrete le plan de cession du Redressement Judiciaire en regime general. Commissaire au plan : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 23/01/1996

27 octobre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24 Octobre 1995 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus et extension de la procedure aux Trois societes suivantes : SA OLIVER PUIG RCS NANCY B 304 538 812 - SARL MURISSERIE DE L'EST RCS NANCY B 382 989 333 et SA OLIVER PUIG VOSGES ST DIE B 345 298 939 fixe au 23 Octobre 1995 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel: 83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 44 38 16 - Juge Commissaire : M. GUYOT Date d'effet : 24/10/1995
• Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 23 Octobre 1995 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 23/10/1995