OISE CONSTRUCTION

22 juin 2023

• Radiation d'office du RCS Compiègne le 22/06/2023 avec effet au 22/06/2023

02 février 2023

• Refus de l'immatriculation au Répertoire des Métiers pour défaut de présentation des justificatifs de qualification

01 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.