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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
OGEC NOTRE DAME
- SIREN
- 782 218 820 782218820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 782 218 820 00010 78221882000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR74782218820 FR74782218820
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1900
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement primaire - 8520Z 8520Z - Enseignement primaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 6 B AV M BADIE, 47400 TONNEINS 6 B AV M BADIE, 47400 TONNEINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OGEC NOTRE DAME OGEC NOTRE DAME
- Statut INSEE
- Fermée le 24 juillet 2025 24/07/2025
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité d'OGEC NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement primaire (8520Z) Enseignement primaire (8520Z)
- Téléphone
- Mail de contact
15 sociétés exercent la même activité que OGEC NOTRE DAME dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement primaire" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1900 au 24 juillet 2025
OGEC NOTRE DAME - 47400
Ancien établissement
- SIRET 78221882000010 78221882000010
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 B AV M BADIE, 47400 TONNEINS
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Du 06 février 1986 au 24 juillet 2025
OGEC NOTRE DAME - 47400
Ancien établissement
- SIRET 78221882000028 78221882000028
- Activité Enseignement secondaire général - 8531Z
- Adresse 6 B AV M BADIE, 47400 TONNEINS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'OGEC NOTRE DAME
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
L25VE08535 LAssemblée Genérale Extraordinaire de lOGEC Notre Dame, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social au 6 Avenue Maxime Badie, 47400 Tonneins, enregistrée sous le numéro SIREN 782 218 820, a décidé, lors de sa réunion du 10 juin 2025, de dissoudre sans liquidation lassociation à compter du 1er septembre 2025 à la suite de la fusion-absorption par lOGEC Collège Saint Jean. En vertu de cette décision, lOGEC Notre Dame est absorbée par lOGEC Collège Saint Jea…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
L25VE08534 Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 10 juin 2025, les membres de lOGEC Notre Dame (association loi 1901, SIREN 782 218 820, siège social : 6 Avenue Maxime Badie, 47400 Tonneins) ont approuvé la fusion-absorption par lOGEC Collège Saint Jean (association loi 1901, SIREN 782 218 838, siège social : 5 Avenue Charles de Gaulle, 47400 Tonneins). Cette fusion donnera naissance à lOGEC dénommé OGEC NOTRE DAME SAINT JEAN Siège social : 5 Avenue Charles de Gaulle, 47400 Tonn…
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Annonce JAL - Projet de Fusion
7406866101 VS AVIS DE PROJET DE FUSION Entre Organisme de gestion de lensemble scolaire catholique (OGEC) Collège Saint-Jean, association absorbante, Régie par la loi du 1er juillet 1901, declarée à la Préfecture dAgen le 16 décembre 1951, sous le numéro RNA W472000332, ayant le numéro Siren 728 218 838 et ayant son siège social 5, avenue Charles-de-Gaulle, 47400 Tonneins ; Et Organisme de gestion de lensemble scolaire catholique (OGEC) Notre Dame, association absorbée régie par la loi du 1er j…
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