OFFSET MEDITERRANEE

22 avril 1998

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

9 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE

6 mai 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 avril 1996

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 15/04/96 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

4 février 1994

• A COMPTER DU 28/01/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS

3 décembre 1993

• A COMPTER DU 24/11/93 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

12 novembre 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 05/11/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

4 août 1993

• A COMPTER DU 30/06/93 DEMISSION DE MR MORENA EDOUARD DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MORENA ISABELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

4 juin 1992

• A COMPTER DU 27/06/91 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA ANCIEN CAPITAL : 200 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 500 000 FRS ANCIEN GERANT : LABRO PAULETTE NOUVEAU PDG : LABRO PAULETTE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : LABRO PAULETTE - MORENA EDOUARD - WALMACQ ALAIN NOMINATION DE MR DAVERIO JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITUTLAIRE NOMINATION DE MR DE PAZ MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

28 novembre 1990

• A COMPTER DU 30.10.90 ANCIEN CAPITAL : 50.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 200.000 FRS

17 avril 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 27/02/89

NC

• DEPOT CONSTITUTION NICE DU 15 JUILLET 1981 LES PETITES AFFICHES DU 2 JUILLET 1981 DEPOT TRANSFERT DE NICE DU 13 AOUT 1984 JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 5.11.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G ROATTA ET G CAIHOUELA- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES- REPRESENTANT SALARIES : MME M DEMARES LES TERRASSES D'ANTIBES P6 357 CHEM DE FONTMERLE 06600 ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.12.1992- ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES LE 24.11.93 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 28.1.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.6.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.07.94 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE AU PLAN : ME EZAVIN PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 15 AVRIL 1996 JGT TC ANTIBES 26.4.1996 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME D CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.4.1996- JGT TC ANTIBES 27.6.97 DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 19.12.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR