OCS

30 juin 1995

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE OCCITANIE SERVICE SARL RESULTANT DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 28/06/95

22 novembre 1994

• VENTE DU FONDS SIS 10 RUE DE LA COOPERATIVE 34660 COURNONSEC A LA SOCIETE RANC SECURITE. A COMPTER DU 30/03/94

16 novembre 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A - ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE OCS, - NOMME ME LUC MARION -7, RUE ANDRE MICHEL A MONTPELLIER- COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS, - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS. A COMPTER DU 10 NOVEMBRE 1992.

09 décembre 1991

• Mention d'office EN DATE DU 23 AOUT 1991, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE O.C.S. SARL MAINTIENT MR CHARLES RAYNAL COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME LUC MARION COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 23 AOUT 1991.
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A - RETRACTE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE O.C.S. - A DECLARE CETTE SOCIETE EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. - A NOMME ME OLIVIER FABRE -705, RUE DE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER - ADMI- NISTRATEUR ET AUTORISE LA CONTINUATION D'ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE D'OB- SERVATION DE 4 MOIS. A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1991.

07 août 1991

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE O.C.S. SARL A NOMME MONSIEUR CHARLES RAYNAL COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 19 AVRIL 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26 JUILLET 1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR