OCCAS AUTO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 juillet 1989

• PAR JUGEMENT, EN DATE DU 12 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICAIREDE LA SARL OCCASE AUTO, PLOUGUERNEVEL. A NOMME : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, EN QUALITE D'AD- MINISTRATEUR. ME DAVID, 4, G. BIZET, ST BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS. MONSIEUR ROLLAND, JUGE COMMISSAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 19 JUIN 1989. A COMPTER DU 13/07/89

10 avril 1989

• PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 FEVRIER 1989 : DISSOLUTION ANTICIPEE ET CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE LE 21 FEVRIER 1989. MADAME NADINE LE MOIGNE EST NOMMEE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION KERRAUFFRET - PLOUGUERNEVEL. DEPOT AU GREFFE : 10 MARS 1989 SOUS LE NÈ177. PUBLICITE : LE TREGOR DU 23 FEVRIER 1989. A COMPTER DU 21/02/89

04 août 1988

• PV D'ASSEMBLEE DES 23 ET 28 JUIN 1988. TRANSFERT DU SIEGE DE QUILLIOU SUZANNE DE MAEL-CARHAIX A KERRAUFFRET PLOUGUERNEVEL. A COMPTER DU 23 JUIN 1988, MR COUTANT ET MR GOUBIN SONT NOMMES ASSOCIES. DEPOT AU GREFFE : LE 01 AOUT 1988 SOUS LE NÈ 529. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 7 JUILLET 1988. A COMPTER DU 23/06/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR