OATC

04 mai 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/03/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/03/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

09 avril 2021

• Dissolution intervenue le 5 mars 2021 en application de l'article 1844-7-7° du code civil.

05 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/03/2021, prononce la clôture pour extinction du passif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin

22 janvier 2021

• Ordonnance du président du tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2021 nommant Mme Christine Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2021 nommant Mme Christine Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 1er octobre 2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 novembre 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 7 septembre 2011 nommant M. Gérard MAURY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 septembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 mars 2009

• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles , en date du 29/01/2009 . confirmant le jugement rendu le 1er septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée, statuant à nouveau sur ce chef, condamnant M. Alexis HUC à payer à Me MANDIN es-qualités la somme de 100.000 euros sur le fondement de l'article L 624-3 du code de commerce.
• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles, en date du 29/01/2009 confirmant le jugement rendu le 1er septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée, statuant à nouveau sur ce chef, condamnant M. Alexis HUC à payer à Me MANDIN es-qualités la somme de 100.000 euros sur le fondement de l'article L 624-3 du code de commerce.

01 septembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/09/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Alexis HUC à concurrence de 250,000 EUROS à payer à Me MANDIN .
• Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 1 septembre 2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Alexis HUC a concurrence de 250.000 euros à payer à Me MANDIN.

02 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 2 janvier 2008 nommant M. MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 09/05/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00325 , date de cessation des paiements le 27/04/2005 , désigne juge commissaire MME SALMON , juge commissaire suppléant M. BRUNO , liquidateur ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• Le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé en date du 09/05/2005, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00325, date de cessation des paiements le 27/04/2005, et a désigné : juge commissaire Mme SALMON, juge commissaire suppléant M. BRUNO, liquidateur ME MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

29 avril 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 29/04/2005
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE, en date du 29/04/2005

12 septembre 2003

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2003