NUANCE

18 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.01.2003 NOMMANT M.LAMY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 mai 1993

• JUGEMENT DU 17 05 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ELIPS - DESIGNE MME SCHMIDT ANNICK COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE MAITRE CHAVAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR SERRE JUGE COMMISSAIRE, MME METGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MAITRE CHAVAUX ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN ET MAITRE GIRARD REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FINDE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

8 mars 1993

• JUGEMENT DU 08 03 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

9 novembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 09 11 1992 NUMERO 92/4450 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 09 05 1991 JUGE CRE : MR SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME METGE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE GIRARD 116 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02 03 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES PROCEDURES AVEC PATRIMOINES DISTINCTS ENTRE LES STES ERE NOUVELLE STE D'EXPRESSION ARTISTIQUE DE LA TYPOGRAPHIE RC 76B6993, TEXTES RC 82B3862, BOITE A SIGNE RC 86B16089, STE ERE NOUVELLE LANGUEDOC ROUSSILLON NI AU RC DE PARIS

28 octobre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 10 1992 AU GREFFE DE PARIS