NUANCE 14

05 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023

15 décembre 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 décembre 2021

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

07 mai 2021

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019

29 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

13 mars 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.