NS BAT

9 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/10/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2015

6 janvier 2014

• Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 06/01/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2014J00026 date de cessation des paiements le 20/12/2013 et a désigné liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

30 juillet 2012

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

NC

• 19 2015-10-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2015-12-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CANET,32 2014-01-06 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-01-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CANET