NP 76

19 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 12/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

04 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 27/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Marc BEREL 31, rue Henry 76500 ELBEUF

20 juillet 2016

• Pli Non Distribuable suite à échange du courrier

15 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ROUEN , prononce en date du 28/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/2016 désigne Mandataire judiciaire Me Marc BERAL 31, rue Henry 76500 Elbeuf , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10 novembre 2015

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 04/11/2015