NOVY PANIFICATION DIFFEREE

13 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 27/06/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15 mai 2002

• : Par arrêt du 14.05.2002, la Cour d'Appel de POITIERS a confirmé le jugement de liquidation judiciaire

31 janvier 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 30.01.2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 19/02/2002.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 décembre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 27/12/2001 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.02 Liquidateur : ME DUTOUR Jean Gilles 4 rue de la Gare 79000 NIORT

04 juillet 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 04/07/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2002.

07 février 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 07/02/2001 ouvrant une Procédure Générale de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2001. Cessation des paiements en date du 13/12/2000. Juge Commissaire : M DAVIGNAC Bernard Représentant des Créanciers : ME DUTOUR Jean Gilles 4 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : ME JEANNEROT Philippe 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES dont la mission est : D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION

27 octobre 2000

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/10/2000.

NC

• - Date de cessation d'activité : 19/02/2002.