NOVATIO

30 juillet 2026

• Plan de sauvegarde, durée : 10 Année(s), commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 30/07/2026.

28 janvier 2026

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/12/2025, , Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 28/01/2026.

19 juin 2025

• Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 19/06/2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2025J00267, Mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 19/12/2025 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

11 septembre 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.