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Dernière modification le14/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NOVAPAC
- SIREN
- 517 973 939 517973939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 517 973 939 00013 51797393900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR65517973939 FR65517973939
- DATE DE CREATION
- 10 novembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - 2521Z 2521Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 RUE DU PILON ZA DE L'ESPERANCE, 22120 QUESSOY 5 RUE DU PILON ZA DE L'ESPERANCE, 22120 QUESSOY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NOVAPAC NOVAPAC
- Capital social
- 1993470,00 € 1993470,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 juin 2018 18/06/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 11 juin 2018 11/06/2018
- Statut RNE
- Radiée le 21 juin 2018 21/06/2018
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18 juin 2018
- Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 11/06/2018
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12 juin 2018
- EN DATE DU 11/06/2018, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE "NOVAPAC" (SAS)
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13 avril 2017
- EN DATE DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE "NOVAPAC" (SAS), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 07/04/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc B 517973939 Saint-Brieuc B 517973939
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité de NOVAPAC
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (2521Z) Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (2521Z)
- Activité principale déclarée
- Conception, fabrication, distribution et vente de tous matériels de chauffage et de climatisation, vente de tous matériel lié à l'activité de plomberie Conception, fabrication, distribution et vente de tous matériels de chauffage et de climatisation, vente de tous matériel lié à l'activité de plomberie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
2 sociétés exercent la même activité que NOVAPAC dans le 22.
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Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 novembre 2009 au 11 juin 2018
NOVAPAC - 22120
Ancien établissement
- SIRET 51797393900013 51797393900013
- Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - 2521Z
- Adresse 5 RUE DU PILON ZA DE L'ESPERANCE, 22120 QUESSOY
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Dirigeants de NOVAPAC
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Yves TAILLEBEAU
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Président Du 14 novembre 2009 au 11 juin 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOVAPAC
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Finances de NOVAPAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de NOVAPAC
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 7 fois entre 2009 et 2015
SOC GESTION FONDS INVEST BRETAGNE
- SIREN 478704257 478704257
Dirigeants : CABINET HIBLOT- CIGEST CONSEILS , Philippe CHEVRIER , Florent DE KERSAUSON DE PENNENDREFF
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : TAILLEBEAU Jean-Yves
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
9 Place Duguesclin - 22000 - ST BRIEUC
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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TechnoPAC
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de NOVAPAC
1 événement depuis 2009
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vendredi 14 novembre 2009
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Jean-Yves TAILLEBEAU accède au poste de président.
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