NOVALU

20 août 2001

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 06 2001 À infirme le jugement rendu le 05 10 2000 par le tribunal de commerce de Créteil ayant prononcé l'interdiction de gérer pour 5 ans de Mr Casado Soto Alan et mme Meneses Ibaceta Margarita. La cour dit N'y avoir lieu à Saction à leur encontre - juge commissaire : Mr Pierrelle - liquidateur : me Cariven

07 mars 2001

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 13 02 2001 Par ordonnance en date du 13 02 2001 la cour d'appel de Paris a suspendu l'exécution provisoire du jugement rendu le 05 10 2000 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé l'interdiction de gérer pour 5 ans de monsieur Alain Casado Soto

24 novembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23/11/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pierrelle Bernard , nom du liquidateur : Me Cariven Jacqueline . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23.11.00

04 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Bernard Pierrelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 octobre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 29/09/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00810 , date de cessation des paiements le 01/08/1999 , désigne juge commissaire m. pierre Barbiere , juge commissaire suppléant m. Gilbert Laurenty , liquidateur me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

15 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 14/09/1999

29 octobre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 28/10/1998 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mme Margarita Meneses Ibaceta et m Casado comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me Jacqueline Cariven , met fin à la mission de l'administrateur me gilles baronnie , maintient représentant des créanciers me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94008 Créteil cedex , nom du juge commissaire : m. pierre Barbiere , sous le numéro 97j01224

26 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 24/06/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 29/10/1998 Administrateur me gilles baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris Viiieme

26 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 25 02 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25 02 1998

30 octobre 1997

• Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 29 10 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j1224 , date de cessation des paiements le 19 03 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Barbiere , juge commissaire suppléant Mr Gidrol , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28 02 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.