NOVAEM BBTRADE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : HOLDING NOVAEM

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LINFORMATEUR JUDICIAIRE. novaem bbtrade societé par actions simplifiée au capital de 100 400 euros siège social 44 rue montmejean 33100 bordeaux transféré zi des grands champs 17290 aigrefeuille d aunis 437 772 478 rcs la rochelle modifications multiples par décisions en date du 9 février 2024 les associés ont décidé de nommer à compter du 9 février 2024 la société holding novaem dont le siège social est situé 7 9 rue la boétie 75008 paris 983 020 637 rcs paris en qualité de président en remplacement de la société 2b conseils pris acte de la démission à compter du 9 février 2024 de la société eb consulting de ses fonctions de directeur général et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement décidé de transférer à effet du 9 février 2024 le siège social du 44 rue montmejean 33100 bordeaux à l adresse suivante zi des grands champs 17290 aigrefeuille d aunis la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro 437 772 478 fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de la rochelle pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : LINFORMATEUR JUDICIAIRE. novaem bbtrade societé par actions simplifiée au capital de 100 400 euros siège social 44 rue montmejean 33100 bordeaux transféré zi des grands champs 17290 aigrefeuille d aunis 437 772 478 rcs la rochelle modifications multiples par décisions en date du 9 février 2024 les associés ont décidé de nommer à compter du 9 février 2024 la société holding novaem dont le siège social est situé 7 9 rue la boétie 75008 paris 983 020 637 rcs paris en qualité de président en remplacement de la société 2b conseils pris acte de la démission à compter du 9 février 2024 de la société eb consulting de ses fonctions de directeur général et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement décidé de transférer à effet du 9 février 2024 le siège social du 44 rue montmejean 33100 bordeaux à l adresse suivante zi des grands champs 17290 aigrefeuille d aunis la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro 437 772 478 fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de la rochelle pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NOVAEM BBTRADE Sociéte par actions simplifiée au capital de 100.400 euros Siège social : 44 rue Montmejean 33100 BORDEAUX Transféré : ZI des Grands Champs 17290 AIGREFEUILLE DAUNIS 437 772 478 RCS Bordeaux Avis Par décisions en date du 9 février 2024, les associés ont décidé de transférer, à effet du 9 février 2024, Le siège social du 44 rue Montmejean 33100 BORDEAUX à ladresse suivante : ZI des Grands Champs 17290 AIGREFEUILLE DAUNIS. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 437 772 478, fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Directeur général : EB CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOVAEM BBTRADE Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.400 Siège social : 44 rue Montmejean 33100 Bordeaux 437 772 478 RCS BORDEAUX Par décisions de lassocié unique en date du 8 décembre 2023, après avoir constaté larrivé à échéance des mandats de commissaire aux comptes titulaire de Madame Muriel HILAIRE, Et de commissaire aux comptes suppléant du cabinet DMGD, il a été décidé de ne pas les renouveler et de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société DELOITE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée, ayant son siège social au 6 Place de la Pyramide, cedex - 92908 PARIS LA DEFENSE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Description du projet soumis à enquête : Le projet porte sur laugmentation de la capacite de stockage dengrais existant à Aigrefeuille dAunis (ZI des Grands Champs) et linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Autorité responsable du projet : Société NOVAEM BB TRADE, dont le siège social se situe 44, Rue Montmejeau 33100 BORDEAUX. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Société Novaem BB Trade ZI des Grands Champs 17290 AIGREFEUILLE DAUNIS. Contact : M. Eric BELLEPERCHE eric@novaem.fr Objet de lenquête : Lenquête publique unique comprend deux volets : la demande dautorisation environnementale. Lactivité est classée sous la rubrique 4702-III-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation (Seveso seuil haut). la demande linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Au regard des conclusions de létude de dangers, les restrictions doccupation du sol suivantes sont sollicitées : Pour les parcelles n° 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60,64 et 422 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés au sol à 1,5 m de hauteur, ne pourront être implantés ou aménagés : Aucune construction à usage dhabitation, à lexception du bâtiment nécessaire au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance. Aucun établissement recevant du public. Aucun établissement relevant du régime de lautorisation au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) présentant des risques susceptibles daugmenter la probabilité ou la gravité dun accident au sein de la société NOVAEM. Aucune aire de loisir et de sport. Aucun terrain aménagé pour laccueil des campeurs, caravanes, camping-car ou aire destinée aux gens du voyage (terrain familial, aire daccueil ou de passage). Aucun aménagement despace public de proximité avec des équipements de nature à attirer une population extérieure à la zone. Aucun stationnement ou arrêt de longue durée susceptible daugmenter, même temporairement, lexposition des personnes. Pour les parcelles n° 28, 29, 30, 31, 47, 50, 51,57, 58, 59, 60, 64, 369, 422, 429, 318 et 368 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés à 30 m de hauteur : aucun immeuble de grande hauteur au sens de larticle R122-2 du code de la construction et de lhabitation ne pourra être implanté. Durée de lenquête : Du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus, soit durant 6 semaines. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de : Aigrefeuille dAunis, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix Chapeau et Le Thou. La mairie dAigrefeuille dAunis est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la Culture (chef de service départemental de larchitecture et du patrimoine), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lieux et jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquête : Durant toute lenquête, un exemplaire des dossiers et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis, aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête unique, les dossiers, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public) ou sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem. Un accès gratuit aux dossiers est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dAigrefeuille dAunis aux jours et heures habituels douverture au public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau de lEnvironnement, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1. Les observations pourront être adressées également : via le site internet à ladresse suivante: https://www.registredemat.fr/novaem ou par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis. Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie dAigrefeuille dAunis dans les conditions suivantes : vendredi 3 juin 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 jeudi 9 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 00 vendredi 17 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 00 vendredi 24 juin 2022 de 8 h 30 à 12 00 lundi 11 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 13 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur ou recommandées (mesures barrières et distanciation physique). Réunion publique dinformation : Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquête organisera une réunion publique dinformation le jeudi 9 juin 2022 à 20 h 30 à la mairie dAigrefeuille dAunis. Les modalités dorganisation de cette réunion sont susceptibles dévoluer si le contexte sanitaire le justifie. Clôture de lenquête et lieux où le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie dAigrefeuille dAunis où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : A lissue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique et la demande dautorisation environnementale

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Description du projet soumis à enquête : Le projet porte sur laugmentation de la capacite de stockage dengrais existant à Aigrefeuille dAunis (ZI des Grands Champs) et linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Autorité responsable du projet : Société NOVAEM BB TRADE, dont le siège social se situe 44, Rue Montmejeau 33100 BORDEAUX. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Société Novaem BB Trade ZI des Grands Champs 17290 AIGREFEUILLE DAUNIS. Contact : M. Eric BELLEPERCHE eric@novaem.fr Objet de lenquête : Lenquête publique unique comprend deux volets : la demande dautorisation environnementale. Lactivité est classée sous la rubrique 4702-III-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation (Seveso seuil haut). la demande linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Au regard des conclusions de létude de dangers, les restrictions doccupation du sol suivantes sont sollicitées : Pour les parcelles n° 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60,64 et 422 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés au sol à 1,5 m de hauteur, ne pourront être implantés ou aménagés : Aucune construction à usage dhabitation, à lexception du bâtiment nécessaire au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance. Aucun établissement recevant du public. Aucun établissement relevant du régime de lautorisation au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) présentant des risques susceptibles daugmenter la probabilité ou la gravité dun accident au sein de la société NOVAEM. Aucune aire de loisir et de sport. Aucun terrain aménagé pour laccueil des campeurs, caravanes, camping-car ou aire destinée aux gens du voyage (terrain familial, aire daccueil ou de passage). Aucun aménagement despace public de proximité avec des équipements de nature à attirer une population extérieure à la zone. Aucun stationnement ou arrêt de longue durée susceptible daugmenter, même temporairement, lexposition des personnes. Pour les parcelles n° 28, 29, 30, 31, 47, 50, 51,57, 58, 59, 60, 64, 369, 422, 429, 318 et 368 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés à 30 m de hauteur : aucun immeuble de grande hauteur au sens de larticle R122-2 du code de la construction et de lhabitation ne pourra être implanté. Durée de lenquête : Du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus, soit durant 6 semaines. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de : Aigrefeuille dAunis, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix Chapeau et Le Thou. La mairie dAigrefeuille dAunis est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la Culture (chef de service départemental de larchitecture et du patrimoine), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lieux et jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquête : Durant toute lenquête, un exemplaire des dossiers et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis, aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête unique, les dossiers, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime. gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public) ou sur le site internet suivant : https://www.registredemat. fr/novaem. Un accès gratuit aux dossiers est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dAigrefeuille dAunis aux jours et heures habituels douverture au public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau de lEnvironnement, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1. Les observations pourront être adressées également : via le site internet à ladresse suivante: https://www.registredemat. fr/novaem ou par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis. Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie dAigrefeuille dAunis dans les conditions suivantes : vendredi 3 juin 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 jeudi 9 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 00 vendredi 17 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 00 vendredi 24 juin 2022 de 8 h 30 à 12 00 lundi 11 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 13 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur ou recommandées (mesures barrières et distanciation physique). Réunion publique dinformation : Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquête organisera une réunion publique dinformation le jeudi 9 juin 2022 à 20 h 30 à la mairie dAigrefeuille dAunis. Les modalités dorganisation de cette réunion sont susceptibles dévoluer si le contexte sanitaire le justifie. Clôture de lenquête et lieux où le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie dAigrefeuille dAunis où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : A lissue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique et la demande dautorisation environnementale

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Description du projet soumis à enquête : Le projet porte sur laugmentation de la capacite de stockage dengrais existant à Aigrefeuille dAunis (ZI des Grands-Champs) et linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Autorité responsable du projet : Société NOVAEM BB TRADE, dont le siège social se situe 44, Rue Montmejeau, 33100 Bordeaux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Société NOVAEM BB TRADE ZI des Grands-Champs, 17290 Aigrefeuille-dAunis, contact : M. Éric BELLEPERCHE eric@novaem.fr Objet de lenquête : lenquête publique unique comprend deux volets : la demande dautorisation environnementale. Lactivité est classée sous la rubrique 4702-III-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation (Seveso seuil haut). la demande linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Au regard des conclusions de létude de dangers, les restrictions doccupation du sol suivantes sont sollicitées : Pour les parcelles n° 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60, 64 et 422 (section cadastrale W commune dAigrefeuille-dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés au sol à 1,5 m de hauteur, ne pourront être implantés ou aménagés : Aucune construction à usage dhabitation, à lexception du bâtiment nécessaire au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance ; Aucun établissement recevant du public ; Aucun établissement relevant du régime de lautorisation au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) présentant des risques susceptibles daugmenter la probabilité ou la gravité dun accident au sein de la société NOVAEM ; Aucune aire de loisir et de sport ; Aucun terrain aménagé pour laccueil des campeurs, caravanes, camping-car ou aire destinée aux gens du voyage (terrain familial, aire daccueil ou de passage) ; Aucun aménagement despace public de proximité avec des équipements de nature à attirer une population extérieure à la zone ; Aucun stationnement ou arrêt de longue durée susceptible daugmenter, même temporairement, lexposition des personnes. Pour les parcelles n° 28, 29, 30, 31, 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60, 64, 369, 422, 429, 318 et 368 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés à 30 m de hauteur : aucun immeuble de grande hauteur au sens de larticle R122-2 du code de la construction et de lhabitation ne pourra être implanté. Durée de lenquête : du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus, soit durant 6 semaines. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de : Aigrefeuille dAunis, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau et Le Thou. La mairie dAigrefeuille dAunis est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : M. Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la Culture (chef de service départemental de larchitecture et du patrimoine), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lieux et jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquête : Durant toute lenquête, un exemplaire des dossiers et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis, aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête unique, les dossiers, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public) ou sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem Un accès gratuit aux dossiers est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dAigrefeuille-dAunis aux jours et heures habituels douverture au public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau de lEnvironnement, 38, rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle Cedex 1. Les observations pourront être adressées également : via le site internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novaem ou par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille-dAunis. Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie dAigrefeuille-dAunis dans les conditions suivantes: vendredi 3 juin 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 9 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; vendredi 17 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; vendredi 24 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; lundi 11 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 13 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur ou recommandées (mesures barrières et distanciation physique). Réunion publique dinformation : Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquête organisera une réunion publique dinformation le jeudi 9 juin 2022 à 20 h 30 à la mairie dAigrefeuille dAunis. Les modalités dorganisation de cette réunion sont susceptibles dévoluer si le contexte sanitaire le justifie. Clôture de lenquête et lieux où le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie dAigrefeuille-dAunis où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : À lissue de la procédure, le préfet est compétent pour statuer sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique et la demande dautorisation environnementale

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Description du projet soumis à enquête : Le projet porte sur laugmentation de la capacite de stockage dengrais existant à Aigrefeuille dAunis (ZI des Grands-Champs) et linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Autorité responsable du projet : Société NOVAEM BB TRADE, dont le siège social se situe 44, Rue Montmejeau, 33100 Bordeaux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Société NOVAEM BB TRADE ZI des Grands-Champs, 17290 Aigrefeuille-dAunis, contact : M. Éric BELLEPERCHE eric@novaem.fr Objet de lenquête : lenquête publique unique comprend deux volets : la demande dautorisation environnementale. Lactivité est classée sous la rubrique 4702-III-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation (Seveso seuil haut). la demande linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet. Au regard des conclusions de létude de dangers, les restrictions doccupation du sol suivantes sont sollicitées : Pour les parcelles n° 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60, 64 et 422 (section cadastrale W commune dAigrefeuille-dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés au sol à 1,5 m de hauteur, ne pourront être implantés ou aménagés : Aucune construction à usage dhabitation, à lexception du bâtiment nécessaire au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance ; Aucun établissement recevant du public ; Aucun établissement relevant du régime de lautorisation au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) présentant des risques susceptibles daugmenter la probabilité ou la gravité dun accident au sein de la société NOVAEM ; Aucune aire de loisir et de sport ; Aucun terrain aménagé pour laccueil des campeurs, caravanes, camping-car ou aire destinée aux gens du voyage (terrain familial, aire daccueil ou de passage) ; Aucun aménagement despace public de proximité avec des équipements de nature à attirer une population extérieure à la zone ; Aucun stationnement ou arrêt de longue durée susceptible daugmenter, même temporairement, lexposition des personnes. Pour les parcelles n° 28, 29, 30, 31, 47, 50, 51, 57, 58, 59, 60, 64, 369, 422, 429, 318 et 368 (section cadastrale W commune dAigrefeuille dAunis) entrant dans le champ des effets toxiques observés à 30 m de hauteur : aucun immeuble de grande hauteur au sens de larticle R122-2 du code de la construction et de lhabitation ne pourra être implanté. Durée de lenquête : du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus, soit durant 6 semaines. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de : Aigrefeuille dAunis, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau et Le Thou. La mairie dAigrefeuille dAunis est désignée siège de lenquête. Désignation du commissaire enquêteur : M. Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la Culture (chef de service départemental de larchitecture et du patrimoine), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lieux et jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquête : Durant toute lenquête, un exemplaire des dossiers et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille dAunis, aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête unique, les dossiers, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public) ou sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem Un accès gratuit aux dossiers est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dAigrefeuille-dAunis aux jours et heures habituels douverture au public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau de lEnvironnement, 38, rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle Cedex 1. Les observations pourront être adressées également : via le site internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novaem ou par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie dAigrefeuille-dAunis. Rencontrer le commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie dAigrefeuille-dAunis dans les conditions suivantes: vendredi 3 juin 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 9 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; vendredi 17 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; vendredi 24 juin 2022 de 8 h 30 à 12 heures ; lundi 11 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 13 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur ou recommandées (mesures barrières et distanciation physique). Réunion publique dinformation : Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquête organisera une réunion publique dinformation le jeudi 9 juin 2022 à 20 h 30 à la mairie dAigrefeuille dAunis. Les modalités dorganisation de cette réunion sont susceptibles dévoluer si le contexte sanitaire le justifie. Clôture de lenquête et lieux où le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie dAigrefeuille-dAunis où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : À lissue de la procédure, le préfet est compétent pour statuer sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique et la demande dautorisation environnementale

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Directeur général : EB CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7233327601 VS NOVAEM BBTRADE Société Par Actions Simplifiee au capital de 100 400 euros Siège social : 44, rue Montmejean 33100 Bordeaux 437 772 478 RCS Bordeaux NOMINATION DUN DIRECTEUR GÉNÉRAL Dun procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 28 août 2020, Il résulte que la société EB CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 2 898 762 euros dont le siège est à Saint-Georges-de-Didonne (Charente Maritime), 22, chemin du Fort Suzac, résidence Le Suzac, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 817 541 378 a été nommée directeur général à compter du 1er septembre 2020. Dépôt légal au RCS de Bordeaux. Pour avis, le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : 2B CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVAEM BBTRADE Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 100 400.00 E Siege social : 44 rue Montmejean 33100 BORDEAUX 437 772 478 RCS BORDEAUX MODIFICATION DES DIRIGEANTS Dun procès-verbal de lassemblée générale du 1er juin 2020, il résulte que la société 2B CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 2 898 760 euros dont le siège est à AIGREFEUILLE DAUNIS (Charente Maritime) 72 ZI des Grands Champs immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 817568892 a été nommée président de la société en remplacement de Monsieur Bernard BEAL, démissionnaire. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX Pour avis le représentant légal. 20EJ09312

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : DMGD en fonction le 23 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel modification le 17 Mai 2018 ; Président : BEAL Bernard en fonction le 18 Juin 2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Gérant : BARRANDON Marie-Cécile Berthe Anne en fonction le 09 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DMGD en fonction le 23 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HILAIRE Muriel en fonction le 23 Août 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : BARRANDON Marie-Cécile Berthe Anne

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PORCU Virginie Marie-Pierre nom d'usage : BEAL n'est plus gérant. BARRANDON Marie-Cécile Berthe Anne nom d'usage : BELLEPERCHE devient gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement d'activité [100400.0 EUR]

Gérant : PORCU Virginie Marie-Pierre

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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