NOVA IMMO

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : P.P.N. Siren : 424770543. P.P.N. Societé par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros Porté à 3 941 897 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 608 Route de Bourg Argental, 42660 PLANFOY 424 770 543 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2022 lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société P.P.N. a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 29/07/22 aux termes duquel la société NOVA IMMO, société par actions simplifiée au capital de 367 500 euros, Dont le siège social est 91 rue de la Croix de Mission 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 584 505 051 RCS SAINT ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société P.P.N. de la totalité de son actif évalué à 4 751 739 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 125 102 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 3 626 637euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 441 897 euros pour le porter de 3 500 000 euros à 3 941 897 euros, par la création de 10 643 parts nouvelles de 41,52 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société NOVA IMMO à raison de 25 parts de la société P.P.N. contre 4 de la société NOVA IMMO. La prime de fusion sélève globalement à 148 381 euros.La fusion est devenue définitive le 30/09/2022 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société NOVA IMMO en date du 30/09/2022 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société P.P.N. en date du 30/09/2022 la société NOVA IMMO se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.La fusion a un effet rétroactif au 1er octobre 2021 dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société NOVA IMMO depuis le 01/10/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société P.P.N. et considérées comme accomplies par la société P.P.N. depuis le 1er octobre 2021.En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président PPN Société à responsabilité limitée : BASSON Nadine nom d'usage : PERRIER devient représentant permanent. BASSON Philippe nom d'usage : BASSON n'est plus directeur général. BASSON Pascale Madeleine Françoise nom d'usage : JULLIEN n'est plus directeur général. BASSON Nadine nom d'usage : PERRIER n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Directeur général : BASSON Philippe modification le 17 Juillet 2013 Directeur général : BASSON Pascale Madeleine Françoise modification le 17 Juillet 2013 Directeur général : BASSON Nadine modification le 17 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry Président : PPN en fonction le 17 Juillet 2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité [367500.0 EUR]

Président du conseil d'administration : GATTY Irène Agathe Pierrette Directeur général : GATTY Irène Agathe Pierrette Directeur général délégué : BASSON Philippe Directeur général délégué : BASSON Pascale Madeleine Françoise Administrateur : GATTY Irène Agathe Pierrette Administrateur : BASSON Philippe Administrateur : BASSON Pascale Madeleine Françoise Administrateur : BASSON Nadine Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant [367500.0 EUR]

Président du conseil d'administration : GATTY Irène Agathe Pierrette Directeur général : GATTY Irène Agathe Pierrette Directeur général délégué : BASSON Philippe Directeur général délégué : BASSON Pascale Madeleine Françoise Administrateur : GATTY Irène Agathe Pierrette Administrateur : BASSON Philippe Administrateur : BASSON Pascale Madeleine Françoise Administrateur : BASSON Nadine Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry

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