NOULET ENTREPRISE

10 octobre 2005

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

06 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/10/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BOISARD MICHEL , nom du liquidateur : ME SEGUI PIERRE

23 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/12/2002 nommant M. BOISARD MICHEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/12/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00483 , désigne liquidateur ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. SEGAL SERGE , met fin à la mission de l'administrateur Me Baudoin LIBERT 19 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES

25 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 24/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

05 juillet 2002

• Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 04/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00483 , date de cessation des paiements le 04/01/2001 , et a désigné juge commissaire M. Segal serge , juge commissaire suppléant M. Boonen jean François , administrateur Me Libert Baudoin 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 04.11.02 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001