NOTEA

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Tarascon Dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes dans les affaires ci-dessous, Les creanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur dans un délai de deux mois, à compter de la publication du jugement douverture au BODACC, avec indication des sommes à échoir, de la date de leurs échéances ainsi que la nature du privilège ou de la sûreté dont elles sont éventuelle…

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

Tribunal de commerce de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance Depôt de létat de collocation Létat de collocation concernant la liquidation judiciaire de : NOTEA (SARL) Quai de lAncienne Gare Résidence les Oliviers Avenue Maréchal Koening 13210 Saint Rémy-de-Provence Et TOURAINNE Caroline 23, rue Henri Barbusse 30000 Nîmes a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon le 25/04/2025. (Immeubles sis à : Châteaurenard (13160), cadastré section AD 259, Varaville (14390), cadastré s…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

Annonce BODACC - Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant(e) : TOURAINNE Caroline Lucie Anna.