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Dernière modification le06/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NOSYPAC
- SIREN
- 388 321 507 388321507
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 321 507 00039 38832150700039
- NUMÉRO DE TVA
- FR62388321507 FR62388321507
- DATE DE CREATION
- 19 août 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 738 CHE DES OLIVIERS, 30126 TAVEL 738 CHE DES OLIVIERS, 30126 TAVEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NOSYPAC NOSYPAC
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Radiée le 02 février 2024 02/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 22 janvier 2024 22/01/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nimes D 388321507 Nimes D 388321507
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de NOSYPAC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- LOCATION IMMOBILIERE LOCATION IMMOBILIERE
- Téléphone
7 331 sociétés exercent la même activité que NOSYPAC dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 15 mars 2022 au 22 janvier 2024
NOSYPAC - 30126
Ancien établissement
- SIRET 38832150700039 38832150700039
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 738 CHE DES OLIVIERS, 30126 TAVEL
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Du 01 décembre 2004 au 15 mars 2022
NOSYPAC - 84270
Ancien établissement
- SIRET 38832150700021 38832150700021
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RTE DE MORIERES, 84270 VEDENE
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Du 03 août 1992 au 01 décembre 2004
NOSYPAC - 84130
Ancien établissement
- SIRET 38832150700013 38832150700013
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse PERIGORD SUD ZI LA GAULOISE, 84130 LE PONTET
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Dirigeants de NOSYPAC
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Anciens
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Noël ROYER
Né en 1934 (90 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 octobre 2023 au 22 janvier 2024
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Noël ROYER
Né en 1934 (90 ans)
Ancien Gérant Du 18 janvier 2005 au 03 octobre 2023
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Observation de conformité Claude ROYER
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 03 octobre 2023
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Patricia ROYER
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 03 octobre 2023
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Sylviane ROYER
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 03 octobre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOSYPAC
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Finances de NOSYPAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NOSYPAC
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Proces-verbal de dissolution
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 84270 VEDENE - ROUTE DE MORIERES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
MLA EXPERTS Cabinet dEXPERTISE COMPTABLE 4, avenue Georges Chauvin 30700 UZES Tél : 04 66 22 17 93 uzes@mlaexperts.fr____ NOSYPAC Societé Civile Immobilière Société en liquidation Au capital de 762,25 Siège social : 738, Chemin des Oliviers 30126 TAVEL 388 321 507 RCS NIMES ____ Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale du 22 janvier 2024, il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur Monsieur Noël ROYER, demeurant 738, chemin des Oliviers - 30126 TAVEL…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MLA EXPERTS Cabinet dEXPERTISE COMPTABLE 4, avenue Georges Chauvin 30700 UZES Tél : 04 66 22 17 93 uzes@mlaexperts.fr____ NOSYPAC Societé Civile Immobilière Au capital de 762,25 Siège social : 738, Chemin des Oliviers 30126 TAVEL 388 321 507 RCS NIMES ____ Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2023, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 26 septembre 2023 et sa mise en liquidation. Lassemblée gén…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Noël Emile ROYER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MLA EXPERTS Cabinet dEXPERTISE COMPTABLE 4, avenue Georges Chauvin 30700 UZES Tél : 04 66 22 17 93 uzes@mlaexperts.fr____ NOSYPAC Societé Civile Immobilière Au capital de 762,25 Siège social : 738, Chemin des Oliviers 30126 TAVEL 388 321 507 RCS NIMES ____ Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2023, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 26 septembre 2023 et sa mise en liquidation. Lassemblée gén…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOSYPAC
5 événements depuis 2005
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lundi 03 octobre 2023
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Noel ROYER renonce à son rôle de gérant.
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Noel ROYER accède au poste de liquidateur.
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Patricia ROYER, Claude ROYER et Sylviane ROYER quittent leurs fonctions d'associé.
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jeudi 11 mars 2022
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Patricia ROYER, Claude ROYER et Sylviane ROYER assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 18 janvier 2005
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Noel ROYER est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de NOSYPAC depuis 2005