NORTRANS

06 décembre 2023

• Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2023

08 février 2019

• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 20/12/2018

30 janvier 2017

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016

11 septembre 2009

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2008 : Ancienne adresse : Cour Bidassoa - Gare d'Hendaye 64700 HENDAYE Nouvelle adresse : Centre Européen de Fret Bat L6 64990 Mouguerre
• Transformation de la société à compter du 23/07/2007 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Transfert du siège social à compter du 23/07/2007 : Ancienne adresse : 5 rue Richepance 75008 Paris Nouvelle adresse : CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT 66160 Le boulou suivant notification du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN en date du 04.09.2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 avril 2002

• Constatation de l'exécution du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/03/2002, SUR REQUETE, - CONSTATE LA BONNE EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS, - CONSTATE LE DEPOT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE QU'IL SOIT MIS FIN A LA MISSION DE ME GORINS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE LA RADIATION DES MENTIONS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, DANS L'AFFAIRE SA NORTRANS JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COURBOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS Date d'effet : 26/03/2002

12 mars 1999

• (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT DU 23/02/99, APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68L DE LA LOI DU 25/01/85, LES MODIFICATIONS SUIVANTES DE NATURE A PERMETTRE L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE INNOCENTI TERMINAL SPA, ET DESIGNE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, PRISE EN LA PERSONNE DE SON ADMINISTRATEUR DELEGUE M.DEBRAUWERE COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD. DANS L'AFFAIRE NORTRANS SA. JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS.

29 octobre 1997

• TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS (75009), 103 RUE LA FAYETTE A : PARIS (75008), 5 RUE RICHEPANCE A COMPTER DU 20/10/97

24 mars 1997

• (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT EN DATE DU 20/01/97 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA : SA NORTRANS DESIGNE MR MONDAIN ET LA STE INNOCENTI TERMINALS SPA COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LE DUREE DU PLAN A 6 ANS DESIGNE : ME GORINS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25/01/85. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT - ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS. - REPRES CES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS, DANS SES FONCTIONS.

12 décembre 1996

• (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/10/96 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07/03/96 A L'ENCONTRE DE LA SA NORTRANS SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/03/97 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET NOMME : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, DANS SA MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER A COMPTER DU 24/10/96

29 août 1996

• (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/96 REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DANS L'AFFAIRE : NORTRANS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS A COMPTER DU 04/07/96

14 mars 1996

• (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT EN DATE DU 07/03/96 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE : NORTRANS SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/02/96 JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 07/03/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR